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Evénements - Gestion technique - Page 1927
La nouvelle ruralité favorise la correction des inégalités territoriales, selon un rapport du Sénat
La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a approuvé un rapport consacré au nouvel espace rural français lors de sa réunion le 15 juillet 2008. «Cette étude souligne que la ruralité française est en pleine recomposition et qu'elle est essentielle pour le développement local et la correction des ...
Rhône-Alpes. L’enquête publique bloque le projet de Grand stade à Décines
Le commissaire-enquêteur sur le projet de Grand stade a émis le 11 juillet 2008 un avis défavorable sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessaire à la réalisation de l'équipement à Décines. L'avis négatif reprendrait principalement les éléments exprimés dans les réunions de concertation lors de l'enquête publique et ...
Franchissement sur l’estuaire de la Loire : la Loire-Atlantique jette l’éponge
Le conseil général de la Loire-Atlantique renonce à réaliser un franchissement sur l'estuaire de la Loire. La faute, selon la collectivité, à l'absence d'engagement de l'Etat alors que les frais d'études, lancées depuis 2002, s'élèvent déjà à 510.000 euros.«On ne peut pas mener un projet comme cela sans l'État», indique Patrick ...
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
Ces pôles de compétitivité qui doivent encore faire leurs preuves
13 des 71 groupements associant entreprises, universités et unités de recherche sont sous la menace d'une "délabellisation" dans un an. Un prochain comité interministériel devrait préciser le dispositif.Lire aussi la Gazette du 14 juillet, p.10 à 11
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Cour des comptes : rapport sur les aéroports
La Cour des comptes a publié le 9 juillet un rapport sur « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien ». Il examine notamment les conséquences des réformes de 2004 et 2005 pour les grands aéroports régionaux et les aéroports décentralisés.
Les députés européens s’emparent du dossier de la mobilité urbaine
Les députés européens ont adopté le 9 juillet 2008 en plénière un rapport du député autrichien Reinhard Rack (PPE-DE). Le rapport préconise une promotion des bonnes pratiques et la mise en place d'instruments de financement.Le rapport plaide pour que l'UE intègre dans sa stratégie générale de la mobilité urbaine une réduction de ...
Lancement des «rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable»
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) lance les «Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durables» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine.«L'objectif est de mutualiser, d'échanger et de diffuser les bonnes pratiques ...
Un tiers des Français boit exclusivement de l’eau en bouteille
L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a rendu public, le 7 juillet, le premier Baromètre santé environnement. Cette étude, réalisée dans le cadre du Plan national santé environnement (PNSE), révèle les perceptions des Français face à différents risque environnementaux : pollution des sols, de l'air ...
