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Evénements - Gestion technique - Page 1901
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges
Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...
PACA. La communauté urbaine de Marseille réduit la voilure et gèle la troisième ligne de tramway
A l'occasion d'une conférence de presse, jeudi 8 octobre, le président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Eugène Caselli, a fait part de son intention de geler le projet de 3e ligne de tramway de la cité phocéenne «tant que les finances de MPM ne seraient pas assainies». Ce projet avait été lancé par la ...
Centre. Vannes-sur-Cosson groupe les commandes de fioul
Face à l'envolée des prix du fioul domestique, la commune de Vannes-sur-Cosson (530 habitants, Loiret), à l'instar de Saint-Bonnet l'Enfantier (*) vient de prendre l'initiative de grouper les commandes pour obtenir de meilleurs prix des fournisseurs. Le projet est parti de la volonté de deux élus qui ont élaboré un questionnaire distribué ...
Limousin. Le maire baisse la note de fioul
Didier Marsaleix, premier magistrat du petit bourg corrézien de Saint-Bonnet l'Enfantier près de Brive, (300 habitants) a lancé une opération «fioul à moindre coût» au profit de ses administrés. Il a proposé à ces derniers de regrouper leurs achats en la matière, afin d'obtenir un tarif privilégié en regard de la quantité, de la ...
Pays-de-la-Loire. Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Ille-et-Vilaine et la Loire-Atlantique veulent un train
La desserte ferroviaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, préoccupe les conseils généraux de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine. Réunis le 6 octobre à Nantes, leurs présidents respectifs, Patrick Mareschal et Jean-Louis Tourenne, ont réitéré leur demande de voir le site relié par le chemin de fer à ...
Limousin. La LGV verra bien le jour
Après l'annonce par le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, de l'inscription au Grenelle de l'environnement de la liaison TGV Limoges-Poitiers, le projet, en gestation depuis plus de cinq ans, est désormais lancé.De nombreuses inconnues subsistent, notamment en matière de coût et de financement, le Limousin devant pour sa ...
L’Union européenne cherche à définir la cohésion territoriale
La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2008 un livre vert sur la cohésion territoriale. Ce document intitulé «Faire de la diversité des territoires une force» marque le début d'une consultation de cinq mois des autorités locales et régionales, des associations, des ONG, de la société civile et d'autres organisations ...
Une nouvelle force juridique pour la Charte de l’environnement
Le Conseil d'Etat vient de consacrer la valeur juridique de l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement dans une décision d'Assemblée importante du 26 septembre 2008. Leur méconnaissance peut désormais être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives.En l'espèce, la commune d'Annecy ...
Haute-Normandie/Basse-Normandie. Une navette fluvio-maritime dans l’Estuaire de la Seine
Réunis le 1er octobre 2008 à Honfleur dans le Calvados, des élus de Deauville, Honfleur, Le Havre et Trouville ont affirmé leur volonté de relancer une navette fluvio-maritime sur l'Estuaire de la Seine. Cette décision fait suite à un sondage effectué auprès des habitants et des touristes, dont le résultat est sans équivoque : 82% des ...
