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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1899

Environnement 28/10/2008

Le Parlement européen veut doubler les Etats membres sur le climat

Une stratégie habile. Alors qu'en France la discussion sur le Grenelle 1 au Sénat a été repoussée aux mois de janvier et février, le Parlement européen a décidé de discuter de l'ensemble du paquet énergie-climat les 3 et 4 décembre 2008. Ce serait là un moyen pour les députés d'éviter un compromis fragile entre les gouvernements ...

Administration et services publics 27/10/2008

« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...

Transports 27/10/2008

Paca. Le département des Bouches-du-Rhône attaché à la ligne des métropoles

Le président du Conseil général (PS) des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a réaffirmé le 23 octobre 2008 son attachement «indéfectible» à la «ligne des métropoles» et au positionnement stratégique de Marseille dans le dossier de la LGV Paca. «Contrairement à d'autres élus, je n'ai pas changé d'idée, a-t-il insisté. La ligne ...

Intercommunalité 24/10/2008

Ile-de-France. Grand Paris : les architectes ont rencontré les collectivités locales

Les dix équipes d'architectes chargées de plancher sur le Grand Paris ont rencontré le 24 octobre les collectivités locales - mairie de Paris, région Ile-de-France, maires de banlieues, etc. - pour échanger leurs réflexions sur le projet, a indiqué le ministère de la Culture.Des tables rondes à la Cité des sciences et de l'industrie de ...

Aménagement du territoire 24/10/2008

PACA. De nouveaux contrats pour les pays en PACA

Les pays sont menacés ? Pas en Provence-Alpes-Côte d'Azur où le conseil régional a voté le 24 octobre en faveur d'une nouvelle forme de contrats de territoires : les contrats d'aménagement solidaire et de développement durable. Treize des quatorze pays de la région ont déjà signé ce document, qui permettra le financement de projets ...

Environnement 22/10/2008

L’AMF et la Snarr lancent une charte de lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique

L'Association des maires de France (AMF) et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr) ont rendu publique le 21 octobre 2008 une charte de "Lutte contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique". L'AMF et la Snarr expliquent dans un communiqué commun du 21 octobre que leur ...

Justice, jurisprudence 21/10/2008

Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune

Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...

Transports 20/10/2008

Basse-Normandie. La région et la SNCF ont-elles trouvé la bonne cadence ?

Dans le cadre de sa politique de développement des transports en commun, la région Basse-Normandie va lancer avec la SNCF, le 14 décembre 2008, le cadencement des trains. Objectif global : plus 15% de trains en moyenne sur l'ensemble du territoire régional. Et quelques performances telles le Caen-Paris en 1h30 avec un train toutes les soixante ...

Justice, jurisprudence 20/10/2008

Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...

Transports 17/10/2008

Haute-Normandie. La région lance un schéma directeur d’accessibilité aux transports

Le conseil régional de Haute-Normandie lance pour une durée de dix ans un plan d'accessibilité du réseau de transport régional, ferroviaire notamment, pour les personnes handicapées. Le montant du plan est estimé à 80 millions d'euros (hors matériel roulant) pour la région. Le plan concerne toutes les gares, y compris les points ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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