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Evénements - Gestion technique - Page 1896
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Bourgogne. Le Grand Chalon teste l’insertion au service de la communication sur le tri des déchets
L'agglomération du Grand Chalon a lancé un chantier d'insertion qui doit permettre à la collectivité d'atteindre un taux d'erreurs de tri inférieur à 20 % (il est actuellement de 26 %, sur un ensemble de 30.000 bacs jaunes, 370 colonnes de récupération du verre et 11 déchetteries communautaires). L'originalité de la démarche réside ...
Bretagne. Mobilier urbain : la ville de Rennes reconduit Clear Channel pour 15 ans
La ville de Rennes a choisi à l'unanimité le 12 novembre 2008 l'offre de Clear Channel pour son contrat de renouvellement du mobilier urbain publicitaire. Il s'agissait de la seule offre en lice, son concurrent Decaux ayant répondu à l'appel d'offres par une simple lettre indiquant qu'il «se trouvait dans l'impossibilité de trouver un ...
Languedoc-Roussillon. Pas de nouveau débat public pour la THT France-Espagne
Le projet de ligne électrique à très haute tension (THT) entre la France et l'Espagne ne fera pas l'objet d'un nouveau débat public. La Commission nationale du débat public (CNDP), réunie le 5 novembre 2008, a rappelé que ce projet avait déjà fait l'objet d'une telle consultation au printemps 2003, et que l'opportunité de ...
Lorraine. Le plus grand Ecoparc de France ouvre en Moselle
La communauté de communes de Maizières-les-Metz et Dumur Immobilier ouvrent à la vente le plus grand Ecoparc de France, qui couvre 78 hectares à Norroy-le-Veneur (Moselle). Aménagée au terme d'un investissement de 22 millions d'euros, la zone d'activité Val de Moselle se distingue par le soin apporté à la préservation des paysages de ce ...
Nord-Pas-de-Calais. Le collège du Touquet privé de permis de construire
Le tout nouveau collège du Touquet (Pas-de-Calais), inauguré lors de la dernière rentrée, vient de voir son permis de construire annulé par le tribunal administratif de Lille. Saisi par l'association de Sauvegarde de la Forêt des Dnes (ASFD), le tribunal a retenu que le projet n'a pas respecté le code de l'urbanisme vis-à-vis ...
Nord-pas-de-Calais. Grande Synthe s’offre une éco-maison préfigurant son écoquartier
La commune de Grande-Synthe (Nord, 24.000 hab) inaugure le 22 novembre une éco-maison en entrée de ville, véritable laboratoire de son futur éco-quartierdu Basroch. Cette maison «zéro carbone», baptisée RuralZED, a été conçue par le cabinet britannique ZED Factory, pionnier en développement durable et connu notamment pour avoir conçu ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général implique associations et entreprises dans le désenclavement du nord du Lot
Le coup de gueule a porté ses fruits. Un mois après la manifestation, qui avait réuni plusieurs centaines de salariés d'Andros, premier employeur du secteur, et des chefs d'entreprises pressés de voir le bassin d'emploi de Bretenoux relié à l'autoroute A20, le conseil général du Lot a revu sa copie. Le président du conseil général ...
Champagne-Ardenne. La région présente son plan climat énergie régional
La Champagne-Ardenne est l'une des toutes premières régions de France à avoir arrêté son Plan climat énergie régional, dont le principe avait été adopté dès décembre 2006. Présenté le 6 novembre 2008, il est le fruit d'une large consultation : près de 150 acteurs publics ou privés ont phosphoré au printemps dans des groupes de ...
Ile-de-France. Christian Blanc provoque l’ire des élus sur son projet du plateau de Saclay
C'est finalement le 6 novembre 2008 que Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale a décrit les grandes lignes du futur «cluster scientifique et technologique pour le plateau de Saclay». Cette zone est à cheval sur les départements de l'Essonne et des Yvelines. Elle concentre 10% de la recherche ...
