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Evénements - Gestion technique - Page 1871
Energie. La FNCCR réclame le maintien des tarifs réglementés d’électricité après 2010
La Fédération nationale de collectivités locales (FNCCR), accompagnée de 17 associations nationales de défense des consommateurs (*) s'associent, dans un communiqué commun du 20 avril 2009 pour demander le maintien des tarifs réglementés d'électricité après 2010.Pour les organismes signataires, "il est acquis que la logique de marché ...
Sur le site du Certu – Instruction sur l’aménagement des voies rapides urbaines
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une instruction sur «les conditions techniques d'aménagement des voies rapides urbaines» - Avril 2009
Picardie. Hubert Falco confirme l’octroi de deux primes dans la Somme
Hubert Falco, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, s'est rendu le 15 avril 2009 dans la Somme pour confirmer l'octroi des primes à l'aménagement du territoire accordées aux sites Aérolia (ex-Airbus) de Méaulte et Dailycer de Montdidier. Les deux sociétés mènent actuellement de gros d'investissements : 80,1 millions ...
L’APVF solidaire des sinistrées de la région des Abruzzes en Italie
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 16 avril 2009 qu'elle vient d'adresser un chèque de 10.000 euros à l'Association des maires et des communes italiennes (AMCI) en solidarité avec les petites villes de la région des Abruzzes récemment sinistrées par le tremblement de terre du 6 avril 2008.
Paca. Le département des Bouches-du-Rhône relance son plan d’élimination des déchets
En installant, le 15 avril 2009, une commission chargée de définir le cadre méthodologique du futur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le conseil général des Bouches-du-Rhône a officiellement relancé un processus brutalement stoppé en octobre 2007. A l'époque, le tribunal administratif de Marseille ...
Proposition de loi pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire
Une proposition de loi relative à la recevabilité des recours des associations de protection de l'environnement contre des actes en matière d'urbanisme a été déposée à l'assemblée nationale le 4 mars 2009 par le député Roland Blum. Cette proposition a pour but d'éviter les recours abusifs qui peuvent avoir, selon lui ...
Ecoquartiers : « Le risque en France serait de se contenter d’un effet vitrine » / Interview
Alors que la semaine du développement durable, qui se déroulait du 1er au 7 avril 2009 vient de s'achever, Catherine Charlot-Valdieu, présidente du Réseau européen pour un développement urbain durable (Suden) et Philippe Outrequin, coauteurs d'un ouvrage sur le développement durable et les écoquartiers * qui vient de paraître, reviennent ...
Sur le site du Certu – La performance adaptative des systèmes de transports collectifs
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques met en ligne une thèse de Julien Cloquio sur «La performance adaptative des systèmes de transports collectifs. Modélisation, mesures de vulnérabilité et évaluation quantitative du rôle de l'information des voyageurs dans la régulation des ...
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
Sur le site de l’Arcep – Le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne un document sur le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique - Avril 2009
