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Evénements - Gestion technique - Page 1689
Compétence du juge judiciaire
Le tribunal de conflits donne compétence au juge judiciaire pour connaître d’un litige relatif à la vente à des personnes de droit privé par le service des domaines d’un bien acquis auprès de personnes privées pendant l’occupation par le Reich allemand au profit des chemins de fer allemands et revendiqué par la SNCF.
Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités
Le décret du 6 juillet 2011 permet aux collectivités de créer un service public de gestion des eaux pluviales et de mettre en place une taxe pluviale. Mais dans la réalité, ce nouveau dispositif fiscal est plutôt à considérer comme un outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.
Logement : « Instaurer une culture de la planification » – Vincent Renard, CNRS et IDDRI
Alors que l’Assemblée nationale discute, à compter du 21 février, de la proposition de loi visant à augmenter les droits à construire de 30 %, la Gazette a interviewé Vincent Renard, directeur de recherches au CNRS et conseiller à l’Institut du développement durable et des relations internationales. Ce spécialiste du logement revient ...
Cet article fait partie du dossier :
Le logement : un enjeu primordial vite oubliéÀ Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
L’élaboration des schémas régionaux du climat
Un décret du 16 juin 2011 définit les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Les enjeux de l’eau et les collectivités territoriales – l’essentiel
La gestion de l'eau est en pleine effervescence. Elle ne limite plus à traiter et distribuer de l'eau potable d'un côté, récupérer des eaux usées et les épurer de l'autre : la prise en compte du milieu naturel est désormais fondamentale et oblige les collectivités à prendre en compte une multiplicité d'enjeux, qui tiennent à la fois à ...
L’élaboration des schémas régionaux du climat
Un décret du 16 juin 2011 définit les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Maquette numérique : Améliorer la gestion et valoriser les territoires grâce aux maquettes numérique
POURQUOI ?• Visualiser et analyser l’intégration d’une route dans un paysage ou d’une ligne de tramway dans une ville.• Simuler l’impact d’un nouveau bâtiment dans l’environnement d’un quartier.POUR QUI ?• Les constructeurs, afin d’illustrer leurs réponses aux appels d’offres.• Les collectivités, pour informer et ...
La ville de Saint-Ouen signe une charte avec les promoteurs pour encadrer les prix
Une vaste opération de réhabilitation urbaine est en cours. A la clé : 2 500 logements Haute qualité environnementale, dont 40 % de logements sociaux et 60 % de logements à prix encadré.
A Lambesc, un réseau intelligent modère l’usage de l’électricité aux heures de pointe
EDF et la commune collectent les premiers résultats du programme Premio : l’outil de modulation des pics de consommation est testé sur une cinquantaine de sites.
