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Evénements - Gestion technique - Page 1685
L’Etat diminue son appui à Strasbourg capitale européenne
La participation de l’Etat aux dépenses spécifiques liées à la situation particulière de Strasbourg, siège de près de 30 institutions internationales, est en baisse. Le 11è « contrat triennal Strasbourg Capitale européenne » 2012-2014, adopté par le conseil de la communauté urbaine vendredi 24 février 2012, prévoit une ...
Infrastructures de transport : le projet de schéma national dans le collimateur du CESE
« Le schéma national des infrastructures de transport apparaît trop ample, sans hiérarchisation ni phasage des projets ». C’est en ces termes que Sébastien Genest (France Nature Environnement) et Pierre-Jean Rozet (groupe CGT) ont qualifié le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), dans le rapport voté le 28 ...
La qualité de l’air est plutôt bonne dans les zones rurales, sauf en fonds de vallée
Respire-t-on vraiment mieux à la campagne qu'à la ville ? Des mesures inédites menées dans des villages de neuf régions françaises témoignent d'une qualité de l'air plutôt bonne en zone rurale, sauf dans les fonds des vallées alpines, favorables à l'accumulation de la pollution.
Eau potable : la commune d’Olivet va appliquer … « l’arrêt Olivet »
La ville a voté le 24 février 2012 la caducité en 2015 de son contrat de délégation de service public avec Veolia Eau, qui avait été signé en 1933 et qui courait jusqu’en 2032.
Evaluation de l’assouplissement de la carte scolaire – Rapport
Un rapport du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) évalue les effets de l'assouplissement de la carte scolaire à l'entrée en sixième, en seconde, dans l'éducation prioritaire et dans l'académie de Paris.Les auteurs concluent à un impact assez limité. "Si l’on observe une augmentation des demandes de ...
Nitrates : la Commission poursuit la France, et pointe 30 départements
Alors que débute le salon de l’agriculture à Paris et que le gouvernement se trouve dépourvu de ministre de l’Ecologie, le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une ...
La communauté de communes de Sézanne met fin à la collecte hippomobile des déchets ménagers
Proposé dans un premier temps, à titre expérimental, sans surcoût par le prestataire, le ramassage par des chevaux attelés à une benne aurait entraîné une dépense annuelle supplémentaire d’au moins 44 000 euros.
Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.
A Marmande, la protection civile portée par les bénévoles
La commune de 18 500 habitants va adopter en 2012 son deuxième plan communal de sauvegarde, après avoir constitué une réserve communale de sécurité civile. Un travail de longue haleine qui a commencé en janvier 2009 après la tempête Klaus.
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements
En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.


