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Evénements - Finances locales - Page 630
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Les éducateurs de rue menacés de disparition
Parents pauvres de la protection de l’enfance et victimes de la saignée des départements, les associations de prévention spécialisée subiront en 2016 des coupes budgétaires qui pourraient leur être fatales. Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de ...
FIPD 2016 : les coordonnateurs prévention-sécurité entre satisfecit et vigilance
La rallonge de plus de 17 millions d’euros du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2016 va dans le sens souhaité par les collectivités locales. Plusieurs cadres territoriaux en charge des questions liées à la sécurité locale appellent néanmoins à ne pas en faire une obsession, ainsi qu'à demeurer vigilant sur ...
La préparation budgétaire des régions pour 2016
Le renouvellement des conseils régionaux et la fusion de la moitié des régions métropolitaines à compter du 1er janvier 2016 ont bouleversé le calendrier budgétaire de ce niveau de collectivité territoriale. Les budgets 2016 des régions doivent être adoptés d'ici au 30 avril pour les régions inchangées et d'ici au 31 mai pour les ...
La révolution prochaine de la facturation électronique
Il reste aux collectivités locales moins d'un an pour se préparer au remplacement de certaines factures papier par des fichiers de données. Certains choix techniques et d'organisation sont à faire au plus vite.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’essentiel de la semaine du 15 février 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Grand Paris : la métropole boucle sa gouvernance
Lors du deuxième conseil métropolitain de l’ensemble urbain, le 18 février 2016, André Santini (UDI) a hérité du portefeuille de la stratégie économique, Daniel Guiraud (PS) du développement durable. Un appel à projets « Inventons la métropole » a aussi été lancé.
Factures impayées : l’Essonne et les associations médico-sociales s’affrontent
Un audit a révélé 108 millions d’euros de factures impayés par le département de l'Esonne. Le président du conseil départemental propose un étalement de la dette sur six ans. “Pas acceptable”, répondent les associations.
Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
