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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 633

Normalisation 04/04/2013

A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires

Le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril a choisi de privilégier la norme volontaire plutôt que la norme obligatoire, comme le proposait le rapport Lambert/Boulard. L’Afnor, organisme de normalisation volontaire, se félicite de cette annonce.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
04/04/2013

Conseil général de Seine-Saint-Denis : Dexia fait appel du jugement

Dexia a fait appel jeudi dans le dossier l'opposant au conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu une modification des taux d'intérêts pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait ...

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
Gestions de services 04/04/2013

Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement

Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Gestion 04/04/2013

Gérer plus efficacement son patrimoine immobilier

Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Avoir une gestion active du patrimoine nécessite un nouvel outil au service de la politique financière.

Finances locales 03/04/2013

Le Sénat vote la prolongation d’une prime pour les bas salaires outre-mer

Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2013 la prolongation jusqu'au 31 décembre d'une prime instaurée pour les bas salaires en outre-mer, accordée dans les accords de fin de conflit après le grand mouvement social de 2009.

Comptable - budget
Copyright : Pressmaster/AdobeStock
Finances publiques 03/04/2013

Finances publiques : les règles budgétaires – Sous-synthèse

Les principales règles budgétaires sont synthétisées, à l'aide de schémas notamment, dans le document à télécharger accessible en fin d'article. Elles sont classées en trois parties: le cadre budgétaire, les principes budgétaires et les recettes et dépenses publiques. Vous les retrouverez, expliquées en détail, dans chacune des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Comptabilité 03/04/2013

Le numéro d’inventaire : fondement de la gestion patrimoniale

Un suivi comptable sincère et actualisé des mouvements patrimoniaux s’appuie nécessairement sur un suivi physique rigoureux des immobilisations. Le recensement des biens incombe plus spécifiquement à l’ordonnateur chargé de la tenue de l’inventaire ; leur enregistrement et leur suivi à l’actif du bilan relève de la responsabilité ...

03/04/2013

Le nouveau paysage du financement des collectivités – BEI

Stéphane Viallon, fondé de pouvoir principal à la BEI, le nouveau paysage du financement des collectivités

03/04/2013

Le nouveau paysage du financement des collectivités – KPMG

François Saint-Martin, associé KPMG secteur public sud-ouest, le nouveau paysage du financement des collectivités

03/04/2013

Situation du financement des collectivités – Public finances

Philippe Rogier, président Public finances, sur la situation du financement des collectivités

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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