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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 638

Budgets 07/03/2013

Guide pratique des états de la dette 2013 – DGCL

La direction générale des collectivités vient de publier un guide dont l'objectif est de présenter les nouveaux états de la dette, relatifs aux documents budgétaires de l’exercice 2013, votés à partir du 1er janvier 2013. "Sa vocation est à la fois d’apporter une aide aux services financiers de s collectivités dans le renseignement ...

ayrault
Copyright : Charles Platiau / Pool / AFP
Finances locales 06/03/2013

Conférence du 12 mars : les annonces prévues pour contrebalancer la baisse des dotations (1/2)

La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Le Club finances de la Gazette rappelle le contexte et présente les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme ...

Façade d'un hopital
Copyright : Fotolia
Santé 06/03/2013

Offensive des collectivités locales pour reprendre la main sur l’hôpital

L’Association des petites villes de France publie son quatrième livre blanc sur l’offre de soins et les petits hôpitaux mettant l’accent sur l’approche territoriale, deux jours après l’annonce des grandes lignes d’une loi de santé publique prévue pour 2014.

moobje-div-083-058_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 06/03/2013

CRC : les rapports améliorent-ils l’efficacité des collectivités ?

Les chambres régionales des comptes (CRC) analysent désormais de manière bien huilée la gestion des collectivités. Les rapports qu’elles mettent à disposition de tous accroissent-il l’efficacité des collectivités et sont-ils adaptés ?

Justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 06/03/2013

Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : la décision d’un éventuel appel traîne

La décision de Dexia crédit local (DCL) de faire appel ou non des trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 dans le litige l’opposant au département de la Seine-Saint-Denis ne sera pas connue avant plusieurs semaines.

2 Formation professionnelle 05/03/2013

Comme Nicolas Sarkozy, François Hollande mise sur la formation pour lutter contre le chômage

La réforme de la formation professionnelle présentée lundi 4 mars 2013 par François Hollande devra permettre de "raccourcir les délais entre la proposition d'une formation à un chômeur et son entrée effective en formation", a précisé mardi à l'AFP le ministre délégué à la Formation Thierry Repentin. Une volonté longtemps affichée ...

2 [Opinion] fonction publique 05/03/2013

Contrainte budgétaire et ambition managériale

Fût-il nécessaire, le redressement financier ne peut tenir lieu de seul horizon à la conduite de nos administrations. Retenu comme justification exclusive de l’action publique, il nourrit la déstabilisation du personnel, à l’instar de la révision générale des politiques publiques qui a créé une rupture entre l’Etat et ses agents ...

moscovici
Copyright : bercy
Financement 04/03/2013

Pierre Moscovici confirme un amendement à la loi bancaire pour créer l’Agence de financement

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, auditionné le 26 février 2013 par la commission des finances du Sénat sur la loi bancaire, a confirmé que le gouvernement présenterait à la Chambre haute un amendement visant à la création de l'Agence de financement des collectivités demandée par les associations d'élus.

GAZ 09_decryptage-Finances_01
Copyright : La Gazette
Finances locales 04/03/2013

2012, un mauvais cru pour l’épargne brute

La faible progression de la pression fiscale (+ 0,8 % toutes taxes confondues) associée à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, - 9,3 %) et à un gel des dotations de l’Etat entraînent un fléchissement de la croissance des recettes courantes (- 1,8 %, après + 3,9 % en 2011), indique la direction des études de La Banque ...

Contrôle 04/03/2013

CRC : rapports d’observations sur Gradignan, Pierre-Bénite, Quiberon, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Gagny

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant :  la commune de Gradignan (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Pierre-Bénite (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la commune de Quiberon (CRC Bretagne) la commune de Olonne-sur-Mer (CRC Pays de la Loire) la commune ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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