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Evénements - Finances locales - Page 629
Provisions pour risques et charges : mode d’emploi
Les modalités d'application comptable des provisions pour risques et charges dans les collectivités territoriales ont été modifiées par les dernières lois de décentralisation. L'occasion de faire le point sur toutes les subtilités à connaître.
Emprunts toxiques : certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient
Boris Vallée, professeur assistant à la Harvard Business School, revient sur le rôle parfois ambigu des élus locaux vis-à-vis des emprunts structurés à risques.
Les collectivités à l’heure du crowdfunding
Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de recueillir des fonds en faisant appel à un grand nombre de personnes, par le biais de communautés en ligne. Ce qui permet de faire des investissements que les financements traditionnels ignorent souvent. Depuis décembre 2015, les collectivités locales y ont accès directement. Enfin ...
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?
La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur ...
Lyon joue les bons élèves en matière de qualité des infrastructures scolaires
Face à l’augmentation de la population entre Saône et Rhône, la ville investit pour créer de nouvelles classes.
Réformer la DGF : mission impossible ?
Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !
Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
RSA : la Seine-Saint-Denis votera un budget 2016 potentiellement en déséquilibre
Il manquera 40 millions d’euros pour équilibrer le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis, soit le montant de la hausse du financement du RSA attendu cette année. En reconduisant le montant 2015 dans son budget 2016, la majorité locale entend faire pression sur le gouvernement pour finaliser le principe de renationalisation du RSA, mais selon la ...
