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Evénements - Finances locales - Page 624
Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?
Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat. Et il faudra revoir le critère de centralité prévu par la nouvelle DGF sous peine ...
Assises européennes du paysage : quelles plantes pour demain ?
“Le paysage peut-il sauver la ville ? La Méditerranée en avant-garde”. C'est le thème retenu pour les 7èmes Assises européennes du paysage (6-8 avril à Nice), et qui pose les questions suivantes : comment aller vers une ville durable en développant la végétalisation ? Quelles espèces choisir pour faire face aux nombreux défis ...
« Sans la fusion des régions, Poitou-Charentes était en faillite »
132 millions d'euros d'impayés, dette toxique, épargne quasi-nulle et sous-budgétisation des dépenses. Le verdict de l'audit des finances de l'ex-région Poitou-Charentes, réalisé par le cabinet Ernst & Young, dépeint une collectivité en quasi-faillite. La Chambre régionale des comptes se prononcera à l'automne.
Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
Interface entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres, les établissements publics territoriaux, créés au 1er janvier, ont jusqu’au 15 avril pour voter leur premier budget primitif. Un exercice autant difficile que délicat étant donné la complexité de l’architecture financière métropolitaine.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides
La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.
Le Puy-de-Dôme instaure des tarifs dissuasifs pour réduire les interventions mineures des sapeurs-pompiers
Le SDIS 63 compte facturer, à partir du 1er juin, des interventions non urgentes qui peuvent être assurées par des sociétés privées, comme la destruction de nids de guêpes, les déblocages d’ascenseurs, et limitera les interventions gratuites de prévention dans les communes.
Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...
Fan zones : comment les villes se préparent au pire
En dépit de la menace terroriste, les collectivités territoriales accueillant des fans zones dans le cadre de l'Euro 2016 ont décidé de maintenir ces espaces d'accueil. Le choix a été fait d'élever le niveau de sécurité, en concertation avec le ministère de l'Intérieur et l'UEFA. Reste encore à déterminer qui de ces trois acteurs ...
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
