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Evénements - Finances locales - Page 537
Loi de finances : tempo et dissonances
Après un été tendu, marqué par des annonces de nouvelles restrictions, le projet de loi de finances pour 2018 sera analysé avec soin. Comment les collectivités peuvent-elles s'adapter ? Le souhait de Bercy de diminuer les dépenses sans baisser les dotations s'accompagnerait de "pactes" censés rétablir la confiance.
Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ?
Après trois années de baisse, l'investissement des collectivités locales devrait enfin repartir à la hausse en 2017, selon les estimations de la Banque postale. Grâce à des dépenses de fonctionnement globalement maîtrisées et des recettes dynamiques, dopées par le marché immobilier, le secteur public local accroît à nouveau son ...
La contractualisation : clef de voûte des politiques publiques ?
Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant ...
Exonération de taxe d’habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse
Le gouvernement dévoile les plafonds de revenus qui seront retenus pour mettre en place l'exonération progression de taxe d'habitation pour 80 % des ménages d'ici à 2020. Ainsi, un couple avec un enfant sera exonéré s'il dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 49 000 euros annuels.
La confiance entre l’Etat et les collectivités locales est-elle encore possible ?
La confiance devait être restaurée entre les collectivités et l'Etat par la conclusion d'un pacte girondin, notamment sur les finances locales. Mais la baisse surprise de dotations et la réduction soudaine du nombre de contrats aidés entame ce processus de rapprochement. Profondément et durablement ?
Estelle Grelier : « Emmanuel Macron donne le sentiment de ne pas considérer les élus locaux »
En retrait de la vie politique depuis sa défaite aux législatives, l'ancienne secrétaire d'Etat aux collectivités, Estelle Grelier donne son point de vue sur les annonces d'Emmanuel Macron aux territoires.
PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, qui sera présenté le 27 septembre, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 10 ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
JO de Paris 2024 : l’ombre du dérapage financier
Paris a promis de ne pas dépasser les 6,6 milliards d'euros du budget prévu pour accueillir les Jeux olympiques en 2024. Bien que 95 % des équipements existent ou sont déjà financés, l’investissement peut déraper comme ce fut le cas pour une large part des villes organisatrices. Les collectivités locales franciliennes sont largement ...
Un guide pratique sur le financement participatif dans les collectivités
L'association Financement participatif France et la Caisse des dépôts proposent un guide de 36 pages pour présenter l'articulation entre les possibilités offertes par le financement participatif et les projets de territoire portés par les collectivités locales et leurs groupements. Ce "Guide du financement participatif pour le développement ...
Les allégements fiscaux, un instrument politique
Lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet 2017, le président de la République a annoncé différentes mesures touchant les finances locales, dont l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.
