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Evénements - Finances locales - Page 530
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal
Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...
Coûts des services publics : lever le voile
L’Italie l’a fait, le Sénat en rêvait, mais les députés ont refusé, en décembre, la mise en place d’un dispositif d’évaluation des coûts standard des services publics locaux. Pourtant, la démarche semble incontournable.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceFiscalité locale : le premier qui dit la vérité…
Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.
Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.
« En 2018, les Sdis devraient retrouver une situation plus apaisée »
Lancement de la mission sur l’avenir du volontariat, réunion du comité des financeurs des Sdis, campagne de sensibilisation contre les violences aux sapeurs-pompiers... Dans un entretien à la Gazette, le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Olivier Richefou, également président (UDI) du conseil ...
« Chaque fois que la CNSA peut être solidaire des départements, elle l’est »
Marie-Anne Monchamp, ancienne secrétaire d'Etat, spécialiste des questions sociales, est devenue, le 23 octobre 2017, la présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...
