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Evénements - Finances locales - Page 530
Les régions claquent la porte de la conférence nationale des territoires
Le discours d’Edouard Philippe, lors du congrès de Régions de France, le 28 septembre à Orléans, a suscité un vent de colère. Furieuses de l’absence de reconduction d’un fonds de 450 millions pour financer leurs nouvelles actions économiques, les régions vont boycotter la conférence nationale des territoires.
Les collectivités locales solidaires du monde HLM
Après la présentation le 27 septembre, du projet de loi de finances pour 2018 en plein milieu du congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Strasbourg, et la confirmation d’une baisse des APL des locataires du parc social de 60 euros, intégralement compensée par les bailleurs sociaux, la colère se répand chez les acteurs du ...
La colère gronde au congrès HLM
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a été largement hué, en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg. La présentation du projet de loi de finances, le lendemain, qui contient notamment une confirmation de la baisse des aides personnelles au logement compensée uniquement par les bailleurs ...
Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Gestion des TER : bras de fer entre les régions et la SNCF
Alors que la plupart des conventions avec SNCF Mobilités sont en cours de renégociation, plusieurs régions clament leur insatisfaction à l’égard du service rendu. En toile de fond se profile l’ouverture à la concurrence.
Un MOOC pour former les régisseurs de recettes
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent, à partir du lundi 6 novembre 2017, une formation en ligne gratuite pour tous les régisseurs de recettes ou futurs régisseurs de recettes. Ce MOOC vise à donner les bases indispensables à la tenue d'une régie ...
63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !
Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.
Propositions pour redonner du souffle au programme des interventions territoriales de l’Etat
Une mission de contrôle budgétaire sur le programme des interventions territoriales vient d'être menée. Si les critiques sont nombreuses, son auteur, le sénateur Bernard Delcros, en défend le maintien et propose des axes d'amélioration.
