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Evénements - Finances locales - Page 530
La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Régions-métropole : des relations financières qui restent à caler
Enjeu de la nouvelle réorganisation des territoires, les relations financières entre les régions et des métropoles restent complexes, parfois tendues, notamment sur le plan du développement économique, comme l’a montré une table ronde sur le sujet lors d’un colloque de la Fondafip à Lyon.
Les maires de montagne veulent se faire entendre
Profitant du Congrès des maires, les édiles de montagne ont organisé un rassemblement pour parler de leurs difficultés, de plus en plus ingérables selon eux.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Comment jouer collectif et sauver son patrimoine des termites
Il a fallu du volontarisme à la commune pour assumer la présence de termites sur son territoire et lancer un plan de lutte collectif.
Action Logement en renfort de la politique du Gouvernement et de l’ANRU
A l'occasion de sa convention annuelle le 21 novembre, le groupe Action Logement a signé avec le Gouvernement, représenté par le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d'Etat, un protocole d'accord décrivant le contenu de la future convention quinquennale. Le financement du NPNRU y est quasiment acté.
Edouard Philippe en éclaireur et démineur devant les maires
Invité de dernière minute devant les maires réunis à Paris pour leur centième Congrès, Edouard Philippe est venu défendre la politique du gouvernement. Si la primeur des annonces est réservée à Emmanuel Macron qui s'exprimera jeudi, le Premier ministre a annoncé quelques évolutions possibles du cadre budgétaire et financier proposé ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.
Gérard Larcher demande à Emmanuel Macron de « rétablir la confiance » avec les maires
En conférence de presse, ce 21 novembre 2017, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé son scepticisme concernant la réforme de la taxe d'habitation et prévenu le président de la République que des éclaircissements étaient attendus pour « rétablir la confiance » avec les maires.
