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Evénements - Finances locales - Page 516
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
Plan villes moyennes, taxe d’habitation… Aux vœux de Villes de France, Jacques Mézard rassure
L'association Villes de France a présenté ces voeux le 24 janvier. L'occasion pour sa présidente Caroline Cayeux et François Baroin venu la soutenir de rappeler les préoccupations des territoires à Jacques Mézard.
La péréquation horizontale en 2018
(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Apprentissage, TER, fonds européens… Les Régions restent mobilisées
Lors des vœux de l’association Régions de France, Hervé Morin a initié un léger dégel des relations avec l’Etat. Dans le même temps, l’énumération des chantiers majeurs de 2018 a été l’occasion de rappeler, si besoin en était, que les Régions ne comptent pas faire de la figuration.
Foncier public : la Cour des comptes est critique sur les cessions avec décote
Dans un référé du 26 octobre 2017, rendu public le 23 janvier, la Cour des comptes analyse l'efficacité du dispositif de cession du foncier public avec décote, en vue de la construction de logements sociaux. Alors que le ministère de la cohésion des territoires souhaite lui donner un nouvel élan, la Cour alerte sur la complexité de ces ...
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018
(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Action publique 2022 : le point d’étape du comité de suivi
La première réunion du comité de suivi des travaux du programme Action publique 2022 s'est tenue lundi 22 janvier. Ce premier point d'étape, en présence du secrétaire d’État en charge de la fonction publique, a permis de pointer une organisation opaque et une communication insuffisante, tant envers les agents que les usagers.
La programmation des finances publiques 2018-2022
(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
