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Evénements - Finances locales - Page 513
Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL
Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...
Budgets culturels : 6 enseignements de la note de conjoncture de l’OPC
Pour la deuxième année consécutive, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) publie sa « Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales » pour la période 2016-2018. Malgré des points de faiblesse, l’OPC repère quelques signes permettant d'espérer une amélioration du financement public de la ...
« Ma tante » se cherche un avenir
Des caisses peu nombreuses, une activité bancaire commerciale ultra-concurrentielle et limitée, une rentabilité précaire, etc. Les crédits municipaux souffrent et s’étiolent. Réunis en association, ils planchent sur une évolution de leur régime juridique qu’ils veulent soumettre à leurs collectivités actionnaires et au législateur.
Des marges de manœuvre grâce à la dématérialisation
Moins de papier, des procédures optimisées, des gains de productivité… sont les promesses de la dématérialisation et de l’administration numérique. Cependant, peu d’évaluations prenant en compte les coûts informatiques sont effectuées.
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement
Relations Etat-collectivités : trop de contrats tue le contrat
Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central.
Les achats, un vivier d’économies de 2 milliards d’euros
La fonction « achat » offre de belles marges pour réduire les dépenses, qui présentent en plus l’avantage de pouvoir se renouveler.
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement
Le financement participatif au service des collectivités territoriales
Depuis décembre 2015, les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding), notamment dans les domaines culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Les plateformes de financement participatif sont soumises au code monétaire et financier et ainsi à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Le ...
Le monde HLM accuse le choc après la réforme des APL
La réforme des APL dans le cadre de la loi de finances pour 2018 n'a pas fini de laisser des traces dans le monde HLM. Les différentes familles en sont ressorties divisées, et les derniers chiffres de la construction de logements sociaux marquent un fléchissement, après une année 2016 historique.
L’indemnité de conseil des comptables publics en question
Outre les prestations de caractère obligatoire, les comptables publics sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elles ont un caractère facultatif et peuvent donner lieu au versement d'une ...
« Le centre national du sport continuera à soutenir les collectivités »
Adjointe au maire chargée des sports à la mairie de Bordeaux, Arielle Piazza a été nommée par décret du 21 décembre dernier à la présidence du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
