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Evénements - Finances locales - Page 513
Vers une simplification des documents budgétaires
Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public ...
Des insuffisances dans la gestion des amendes de circulation
Dans son rapport annuel, publié le 7 février, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la dématérialisation de la verbalisation. Elle pointe cependant plusieurs faiblesses liés notamment au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes , à des problèmes de fiabilité des données des systèmes ...
Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités
Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
Les stations de ski des Alpes du Nord sur une pente glissante
Arrivées à maturité, dotées d’équipements vieillissants et victime du manque de neige, bon nombre de stations des Alpes sont confrontées à une décroissance massive du nombre de skieurs. En 2011, la Cour des Comptes avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur la situation de ces stations. Six ans après le constat n’a pas changé ...
Des piscines et centres aquatiques à la dérive, selon la Cour des comptes
La Cour des Comptes s’est penchée sur la situation des piscines et centres aquatiques français. Elle dresse un tableau particulièrement sombre sur fond de vétusté d’équipements détenus majoritairement par des collectivités. Et de situations financières catastrophiques.
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
Loi de programmation : l’intérêt de contractualiser
Trois dispositifs schématisent la surveillance renforcée que les préfectures porteront désormais sur les comptes des collectivités locales.
Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif
Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.
