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Aménagement du territoire

Relations Etat-collectivités : trop de contrats tue le contrat

Publié le 21/02/2018 • Par Pablo Aiquel • dans : A la une, France

contrats Etat-régions
AdobeStock
Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central.

En mars 2017, dans son bulletin mensuel, l’ADCF tentait de classer en deux pages les contrats, fonds ou enveloppes mobilisables pour financer un projet de territoire, les triant en six catégories. Elle a appelé ce guide pratique « la galaxie des financements ».

Il est vrai qu’entre les fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), national d’aménagement et développement du territoire (Fnadt), celui des aides à la pierre (Fnap), les fonds chaleur, déchets, méthanisation, ou encore les contrats de ruralité, territoriaux de santé, pacte Etat-métropoles et plusieurs dizaines d’autres fonds, dotations, aides, appels à projets, il y a de quoi perdre ses politiques ! « On n’y voit plus rien ! peste le délégué général de l’ADCF, Nicolas Portier. L’Etat a besoin de remettre en cohérence sa panoplie contractuelle. »

L’objectif de sortir de cette jungle d’outils de contractualisation est apparu dans la – très dense – feuille de route annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de Cahors, le 14 décembre. Certes, la priorité reste la fiscalité et la contractualisation financière, mais le Premier ministre a également annoncé « la mise en chantier d’une réflexion générale sur notre politique de cohésion des territoires, à travers la réalisation d’un baromètre, la réflexion sur la nouvelle contractualisation Etat-territoires et l’agence nationale de la cohésion des territoires ».

De l’argent contre des projets

Pour commencer une réflexion sur une nouvelle contractualisation, il faut sans doute se demander comment la France en est arrivée là. « A l’origine, avec les contrats de plan Etat-région de 1982, la contractualisation ...

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