- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 493
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Baromètre de « La Gazette » : chantier en cours
Pour permettre aux collectivités d’identifier l’impact de leurs choix de gestion sur leurs coûts et comparer ces derniers, « La Gazette » a créé un baromètre du coût des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
Dans l’attente de discussions prenant en compte les spécificités locales, 12 collectivités administrées par un élu communiste refusent de contractualiser avec l’État sur l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Même si certaines devront s’y résoudre…
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Une proposition de loi améliore la prestation de compensation du handicap
Une proposition de loi lève la barrière d'âge de 75 ans pour une première demande de prestation de compensation du handicap (PCH) et lance une expérimentation de plafonnement du reste à charge des bénéficiaires.
Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités
Confrontées à des contraintes financières de plus en plus marquées, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent non seulement maîtriser leurs dépenses mais aussi réfléchir aux conditions d'optimisation de leurs recettes tarifaires et rationaliser leurs modes de perception. Alors que l'émission de titres de recettes ...
MNA : « La compensation financière n’est pas à la hauteur du problème »
Fabrice Perrin, DGS du département de l’Indre et Loire (600 200 habitants), revient sur la situation des mineurs non accompagnés dans le département et réagit à l’accord entre l’Assemblée des départements de France et Matignon sur cette épineuse question.
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Fiscalité locale : le grand méchant flou
Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...
Agence nationale de la cohésion des territoires : du retard à l’allumage
Programmé pour le 15 mai, le rapport du préfigurateur Serge Morvan est repoussé d'un mois. Tandis qu'Emmanuel Macron maintient un flou artistique sur ce dossier, les entités qui pourraient passer sous l'autorité de la future structure font de la résistance.
Attribution des dotations : la DGCL se résout à la transparence
La Direction générale des collectivités (DGCL) devrait mettre en ligne l’intégralité des données et critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement en juin. Son directeur général a également essayé d’expliquer devant les députés l’origine des écarts d’attribution entre les communes constatés cette année ...
