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Billet

Les collectivités : bientôt seules garantes du modèle social français ?

Publié le 31/08/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Billets finances, France

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xtock / AdobeStock
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les premières propositions du gouvernement Philippe figurant dans le projet de loi de finances pour 2019. La vigilance s'impose sur le financement du modèle social français.

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Le budget 2019 s’annonce de plus en plus difficile à boucler, comme les fins de mois des bénéficiaires des prestations sociales. Cherchant à tout prix des ressources pour afficher un déficit budgétaire conforme à ses engagements auprès de Bruxelles, le gouvernement va piocher dans les dépenses sociales. Edouard Philippe a ainsi annoncé fin août que les pensions de retraites, les APL et les allocations familiales n’allaient être revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation prévue pour 2018 pourrait être comprise entre 1,6 et 1,8 %.

Cette perte nette de pouvoir d’achat assumée au profit des revenus issus « du travail » selon le Premier ministre ne concernera toutefois pas les bénéficiaires du RSA, dont l’allocation n’avait pas été revalorisée l’an dernier. L’exécutif souhaite cette année « augmenter le RSA conformément à la loi ».

Or contrairement aux allocations sociales victimes du coup de frein prévu dans le PLF 2019 qui dépendent directement de l’Etat, le RSA est financé à 40 % par les départements, via des restes à charge dont le règlement à encore une fois achoppé en juin dernier. C’est toujours plus facile d’être généreux avec l’argent des autres.

Divergence des modèles sociaux

Si la mesure se justifie socialement d’autant plus que – excepté sous le quinquennat Hollande – les bénéficiaires du RSA n’ont cessé de perdre du pouvoir d’achat depuis sa création sous le vocable RMI, elle va être difficilement gérable pour les départements.

En effet, les revalorisations de 2015 et 2016, mais aussi les actions de la Caisse d’allocations familiales pour lutter contre le non-recours ainsi que les effets de la crise économique ont fait grimper aussi bien le nombre d’allocataires que son coût, respectivement de 21 % et de 37 % entre 2011 et 2015, avant une stabilisation en 2016 et 2017, mais vraisemblablement pas cette année.

Toutefois, il ne faudrait pas que ce découplage entre l’évolution des aides sociales d’Etat, quasi-gelées pour au moins deux ans, et celle des aides décentralisées, corrélées à l’inflation, constitue un tournant dans la philosophie sociale de la France : aux collectivités la charge d’assumer ce modèle social hexagonal fondé sur la solidarité et la modularité des prestations en fonction des revenus et/ou du coût de la vie, pendant que l’Etat s’alignerait sur les modèles libéraux anglo-saxons plus assurantiels et consistant à fournir des allocations forfaitaires, voire décroissantes dans le temps, notamment concernant le chômage. Pour les collectivités, financièrement, c’est intenable et politiquement, c’est ingérable.

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Commentaires

Les collectivités : bientôt seules garantes du modèle social français ?

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Facile

31/08/2018 10h45

Euh, juste une observation:
Si l’Etat prend à sa charge 60% des 1,6% d’augmentation du RSA, cela représente bien une prise en charge complémentaire de 0,96 % pour l’Etat.
Dans ce cas, le reste à payer pour les Départements est alors de 0,64 % et non pas 1,6 %!

Ce qui n’est pas tout à fait le sens de l’article… C’est certain, l’Etat n’est pas toujours rationnel. Ce n’est pas pour cela que l’on doit présenter les éléments à charge.

pov citoyen

03/09/2018 08h04

Est-il raisonnable de payer des allocations d’Etat à des familles gagnant plus de 100 000€ par an?

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