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Evénements - Finances locales - Page 488
Les comptes des clubs de foot professionnel
La DNCG a publié son rapport annuel. Au terme de la saison 2016/2017 le chiffre d’affaires (hors-mutation) progresse de plus de 10% sur l’exercice, et les charges restent maîtrisées. Les Fonds Propres des clubs professionnels sont en augmentation de 21%. L’endettement financier a diminué de 14% ...
Tarification des Ehpad : la réforme neutralisée pour deux ans
Après des mois de réclamation des établissements publics, Agnès Buzyn a annoncé des moyens supplémentaires pour les Ehpad. Et l'ouverture de nouvelles négociations avec les départements sur le financement de la dépendance.
Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles
Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...
Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ?
Comme l’a annoncé l’Observatoire finance active de la dette début avril, la baisse des marges bancaires sur les taux variables pourrait se poursuivre. Ces dernières années, les collectivités ont souscrit en majorité des prêts à taux fixe, saisissant les opportunités d’un marché très favorable. Avec des taux variables en baisse et ...
« Les départements veulent rester présents dans les politiques culturelles »
D’année en année, l’engagement financier des départements dans les politiques culturelles est devenu disparate. Sur le terrain, les acteurs culturels ont le sentiment que les départements s'effacent peu à peu du paysage. Une perception que Bruno Faure, président du département du Cantal, estime inexacte.
Société inclusive : la CNSA veut une définition claire de l’ « inclusivité »
Alors qu'Emmanuel Macron a annoncé l'ouverture d'une réflexion sur le financement de la dépendance des personnes âgées, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie se penche sur le sens à donner à la "société inclusive".
L’AFL : la petite banque qui veut devenir une grande
Le 10 avril, l’Agence France Locale a présenté ses résultats 2017. Elle revendique à nouveau son ambition : devenir un acteur central des prêts à très long terme des collectivités. Explications d’Yves Millardet, président du directoire de l’AFL.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal
Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture ...
Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
