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Evénements - Finances locales - Page 477
Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels
La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.
« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou
La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations ...
La Métropole de Lyon va évaluer le vrai coût de sa collecte des ordures ménagères
D’ici décembre, une mission d’information et d’évaluation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va devoir faire la lumière sur le montant de cette taxe, retoquée chaque année depuis 2011 par le tribunal administratif de Lyon.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Faut-il augmenter les prix de l’eau pour financer les investissements sur les réseaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter les prix de l'eau pour financer les investissements sur les réseaux ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La cohésion territoriale menacée par la baisse des emplois aidés
C’était il y a plus d’un an : au milieu de l’été, quelques jours seulement après l’installation de la Conférence nationale des territoires, supposée « repenser en profondeur l’interaction entre l’Etat et les collectivités », le gouvernement entérinait - sans concertation - une baisse de 120 000 emplois aidés.
Les évolutions du mécénat culturel
Dans un rapport intitulé « Le mécénat culturel, outil indispensable de la vitalité culturelle », la commission Culture du Sénat fait l’état des lieux des récentes évolutions. Les sénateurs ébauchent quelques pistes d’amélioration de l’efficacité de ce mode de financement.
L’essentiel de la semaine du 10 au 16 septembre
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dématérialisation des prêts : la banque en ligne bientôt réalité
Certains opérateurs bancaires ont engagé, ces dernières années, une marche progressive vers la dématérialisation des emprunts. Les nouveautés annoncées pour l’année à venir devraient donner aux collectivités de nouveaux outils de simplification.
Lobbies, espaces de décisions et transparence
Sur la question de la régulation, la France, comme l’Union européenne et les États-Unis, restent au milieu du gué.
