Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Transports

Des ressources accrues pour financer le Grand Paris Express

Publié le 08/11/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

gdparisexpress
SGP
La Société du Grand Paris devrait voir ses recettes augmenter dès l'an prochain : la commission des finances a validé, dans le cadre de l'examen du PLF 2019, deux amendements créant une taxe régionale de séjour et relevant la taxe sur les bureaux franciliens. Deux propositions qui figuraient dans le rapport du député Gilles Carrez et qui ont été travaillées avec le gouvernement.

160 à 170 millions d’euros (M€) : c’est le montant des recettes supplémentaires dont devrait bénéficier la Société du Grand Paris grâce aux deux amendements validés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, jeudi 7 novembre dans la soirée, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2019.

« Préparés en liaison avec le gouvernement », ces amendements étaient co-signés par le rapporteur général du budget, Joël Giraud (LREM, Hautes-Alpes), et Gilles Carrez (LR, Val-de-Marne), et reprenaient certaines des propositions formulées par ce dernier dans son rapport remis au Premier ministre début septembre. Le député avait en effet été missionné par le gouvernement pour imaginer comment trouver les fonds nécessaires au financement du projet du Grand Paris Express, dont le coût total est désormais estimé à 35 milliards d’euros (Md€).

Création d’une taxe de séjour régionale

Le premier amendement propose la mise en place, en Ile-de-France, d’une taxe additionnelle régionale – obligatoire – de 15 % à la taxe de séjour perçue par les communes et les intercommunalités, sur le modèle de la quote-part de 10 % existant pour les départements.

Cette surtaxe, dont les recettes seraient affectées directement à la Société du Grand Paris, permettrait de générer « 20 à 30 M€ dans un premier temps ». Mais grâce à l’assujettissement des hébergements meublés non classés mis en location sur les plateformes de réservation en ligne (type Airbnb), ce montant atteindra « 40 à 50 M€ » par la suite, a expliqué Gilles Carrez. Dans son rapport, il préconisait de fixer cette taxe additionnelle à 30 %.

« Modernisation » de la taxe sur les bureaux

Deuxième proposition adoptée par les députés, la « modernisation » de la taxe sur les bureaux, impôt spécifique à la région francilienne et qui constitue actuellement l’essentiel des ressources de la SGP. L’amendement prévoit plusieurs mesures, a détaillé Gilles Carrez :

  • la dérogation tarifaire qui existait pour certaines communes de zone 1 (Paris et les Hauts-de-Seine) est supprimée ;
  • dans cette zone 1, la taxe est majorée de 10 %, sauf pour les communes qui bénéficiaient jusque-là de la dérogation ;
  • l’intégration dans le champ de la taxe de l’ensemble des surfaces de stationnement, « à l’exception des locaux et aires des parcs relais qui seront exonérés dès lors que leur vocation exclusive est de faciliter l’accès des voyageurs au réseau de transport en commun », précise l’exposé des motifs.
  • pour une meilleure régularité et une meilleure prévisibilité, les tarifs de la taxe sur les bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement sont actualisés à leur valeur 2019 et feront désormais l’objet d’une évolution fonction de l’indice des prix prévisionnel hors tabac et non fonction de l’indice du coût de la construction.

Cette surtaxe pourrait rapporter 120 M€ à la SGP, selon Gilles Carrez.

« Contraintes techniques autant que financières »

Face aux inquiétudes du député François Pupponi (Libertés et Territoires, Seine-Saint-Denis) qui demandait s’il y avait vraiment « une volonté [du gouvernement] d’aller jusqu’au terme du projet » du Grand Paris Express, le député du Val-de-Marne a rappelé que le Premier ministre avait proposé « un plan de mise en place de ce réseau en février dernier ». « C’est un projet énorme : un enjeu de 35 Md€, avec plus de 100 km de lignes souterraines et 68 gares. Les délais mis en avant par le Premier ministre résultent autant de contraintes techniques que financières », a-t-il ajouté.

Ces amendements doivent désormais être adoptés en séance publique, a priori la semaine prochaine. « On complètera avec une autre disposition, qui n’était pas prête », a fait savoir Joël Giraud.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Des ressources accrues pour financer le Grand Paris Express

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement