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Evénements - Finances locales - Page 474
Comptabilisation du FCTVA en fonctionnement : l’article 744 s’impose !
Sous conditions, les bénéficiaires du FCTVA au titre de dépenses d’entretien des bâtiments publics ou de voirie peuvent désormais comptabiliser les recettes du fonds au compte 744, en section de fonctionnement. Le point sur cette écriture comptable dont l'usage est encore peu répandu.
Politique de la ville : les associations d’élus réagissent avec prudence
Alors qu'elles se disaient proches du point de rupture après le discours du président de la République du 22 mai, les associations d'élus semblent aujourd'hui reprendre confiance suite au plan de mobilisation nationale pour les quartiers, annoncé le 18 juillet. Elles attendent désormais la mise en œuvre concrète du plan et s'inquiètent de ...
Une SPL propose des services de dématérialisation
Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Le rapport CAP22 préconise de renforcer la mutualisation des Sdis
Révélé en fin de semaine dernière, le rapport du comité Action publique 2022, qui décline une série de propositions pour '"éviter les dépenses publiques inutiles", consacre une partie aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Les auteurs préconisent ainsi de renforcer la mutualisation des achats pour les Sdis, ainsi ...
Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant
Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...
Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir
Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...
Agences comptables : l’expérimentation sur les rails
Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...
C’est parti pour l’accélération de la vente de logements sociaux !
Le gouvernement veut faire de la vente de logements sociaux une nouvelle source de revenus pour les bailleurs sociaux. Pour doper les ventes, un outil de portage va être mis en place par Action Logement, accessible à tous les bailleurs sociaux.
Désendettement : le dernier sou d’un condamné
Tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les débats préparatoires du prochain budget 2019. Pour financer la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat songe à creuser le déficit public, que s’échinent à combler les collectivités sous la contrainte de la loi de programmation des finances ...
« L’instruction M14 ne mesure pas bien les impacts financiers des fusions et mutualisations »
Pour Charles Defontenay, directeur financier mutualisé de la ville de Verdun et de la communauté d'agglomération du Grand Verdun, en cas de fusions, l’instruction budgétaire et comptable M14 ne permet ni de bien traduire budgétairement la mutualisation ou de la comparer entre territoires, ni d’évaluer correctement les actifs immobilisés.
