La fin des sociétés coopératives d’intérêt collective (Scic) ? Ce type de coopérative permet aux collectivités, depuis 2001, de co-gérer une société avec des acteurs privés, particuliers et associations pour des projets d’intérêt général. Cette semaine, le Sénat doit se prononcer de façon définitive sur cette question : faut-il supprimer ou non l’avantage fiscal dont bénéficient les Scic ?
« Si cela arrive, c’est terminé pour les Scic, résume-t-on à la Confédération générale des Scop (CG Scop). Alors que l’enjeu n’est qu’une économie de 1,6 million selon nos estimations. Les Scic ont pourtant largement fait leurs preuves. C’est même le type de coopérative en plus fort développement au sein de notre réseau. »
« Zone de confiance pour travailler ensemble »
Emmanuelle Perrone est gérante de la Scic Épicentre Factory à Clermont-Ferrand. « Il n’y aurait plus aucun intérêt à fonctionner en Scic, réagit-elle. Ce genre d’avantages crée une zone de confiance pour travailler ensemble sans que les intérêts particuliers viennent interférer. » Techniquement, les Scic limitent fortement la redistribution de leur résultat. En compensation, elles ne paient pas d’impôts sur les sociétés pour les fonds mis en réserve annuellement.
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Gazette des Communes, Club Finances
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