Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

PLF 2019

Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019

Publié le 20/11/2018 • Par Louis Gohin • dans : Actu experts finances, France

echange-travail-entreprise-reunion
everythingpossible / AdobeStock
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap

La fin des sociétés coopératives d’intérêt collective (Scic) ? Ce type de coopérative permet aux collectivités, depuis 2001, de co-gérer une société avec des acteurs privés, particuliers et associations pour des projets d’intérêt général. Cette semaine, le Sénat doit se prononcer de façon définitive sur cette question : faut-il supprimer ou non l’avantage fiscal dont bénéficient les Scic ?

« Si cela arrive, c’est terminé pour les Scic, résume-t-on à la Confédération générale des Scop (CG Scop). Alors que l’enjeu n’est qu’une économie de 1,6 million selon nos estimations. Les Scic ont pourtant largement fait leurs preuves. C’est même le type de coopérative en plus fort développement au sein de notre réseau. »

« Zone de confiance pour travailler ensemble »

Emmanuelle Perrone est gérante de la Scic Épicentre Factory à Clermont-Ferrand. « Il n’y aurait plus aucun intérêt à fonctionner en Scic, réagit-elle. Ce genre d’avantages crée une zone de confiance pour travailler ensemble sans que les intérêts particuliers viennent interférer. » Techniquement, les Scic limitent fortement la redistribution de leur résultat. En compensation, elles ne paient pas d’impôts sur les sociétés pour les fonds mis en réserve annuellement.

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement