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Evénements - Finances locales - Page 454
Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...
Avec ce programme immobilier, l’habitat participatif prend de l’envergure
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de La Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaitait innover en matière de logement et privilégier l’habitat participatif. Une démarche pensée pour ses habitants, désireux de concevoir leur logement, de partager un projet de vie et des valeurs communes, mais aussi pour la collectivité. Un ...
Faut-il modifier les règles de financement des fouilles archéologiques par les communes qui ont un projet d’aménagement ?
Réponse du ministère de la culture : L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mises en œuvre en concertation et dans le respect des intérêts légitimes de l'une et de l'autre. Les outils d'aménagement du territoire ...
Bilan finances locales : les deux faits marquants de l’année 2018
Pour le dernier billet de l’année, le Club Finances revient sur deux faits qui ont donné le ton à l’année 2018 pour les finances locales : la contractualisation, bien sûr, effective depuis juin, mais aussi, peut-être de manière plus pernicieuse, la nouvelle baisse des dotations pour la moitié des collectivités, dont les traces ...
Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Aides aux entreprises : ce que le « big data » en analyse économique ne montrera jamais
Les enquêtes « terrain » permettent de détecter les angles morts des analyses strictement statistiques sur lesquelles se fondent généralement les politiques publiques. Exemple en Nouvelle-Aquitaine.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités
Depuis la loi Notre, la Cour des comptes rend public un rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Elle constate, dans son édition 2018, que la baisse des dotations de l'État sur la période 2013-2017, a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt, du moins temporaire, à la progression de la ...
Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France
Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.
Collectivités et entreprises mécènes dans l’attente de nouvelles dispositions
De nouvelles dispositions relatives au mécénat d’entreprise sont en cours de discussions dans le projet de loi de finances 2019. D’autres devraient l’être dans celui de 2020. Certaines sont positives pour les collectivités, mais d’autres, visant les dérives de grands mécènes, risquent de pénaliser la collecte de dons sur les ...
Pourquoi les cabinets de conseil en finances locales s’imposent
Audit de début ou fin de mandat, pacte financier et fiscal, renouvellement de DSP… Pour les collectivités, les occasions de solliciter les cabinets de conseil en finances locales sont nombreuses. Et les intérêts pour elles sont multiples, à condition de maîtriser les enjeux.
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La République des consultants
