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soutien à l'investissement

Suppression de la DGE des départements au profit de la dotation de soutien à l’investissement local

Publié le 11/03/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

argent
finances Flickr CC by Linus Bohman
Attribuée par les préfets aux départements et à certaines communes et groupements, la dotation globale d’équipement (DGE) était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. La LFI 2019 supprime la part de DGE des départements pour la remplacer par une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), comme pour les communes, traduisant la volonté de l’État de maintenir son appui à l’investissement local en l’orientant vers les priorités gouvernementales.

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Annabelle Maillard

responsable du budget d'un département

Rappel sur la DGE des départements

Mise en place en 1983, la dotation globale d’équipement (DGE) des départements était destinée à soutenir l’effort d’investissement des départements en matière d’équipement rural (infrastructures publiques en milieu rural, tourisme vert ou encore habitat rural) et d’aménagement foncier réalisés sur le périmètre des communes rurales.

Cette dotation a été réformée par la LFI 2006. La fraction de la première part qui était versée sous la forme d’un taux de concours a été supprimée. Sous sa forme rénovée, la DGE des départements ne comprenait donc plus que l’ancienne « deuxième part ». Cette seconde part était décomposée en une fraction principale et deux majorations (article L.3334-10 du code général des collectivités territoriales) :

  • la fraction ...
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