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Transports

Loi mobilités : le Sénat perce le coffre-fort de Bercy

Publié le 07/03/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

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Phovoir
Le projet de loi d’orientation sur les mobilités a été amendé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Avec près de 240 amendements retenus, les sénateurs ont donné aux collectivités des moyens financiers pour développer les offres de mobilité, notamment dans les territoires ruraux. Décryptage des principales évolutions du texte pour les collectivités.

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« La question du financement a été au cœur de nos travaux », a expliqué Hervé Maurey (UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le jeudi 7 mars, en présentant avec le sénateur Dider Mandelli (LR) un bilan des 240 amendements retenus par sa commission sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Prolongeant son propos, le sénateur de l’Eure n’a pas été tendre avec le gouvernement : « on a donné à des EPCI une nouvelle compétence mobilité sans qu’il y ait de moyens affectés. C’est sidérant de voir comment cet aspect des choses n’a pas été préparé. C’est un manque de sérieux manifeste ».

Un VM plus souple et une part de la TICPE pour les territoires ruraux

Le premier objectif de cette commission a donc été d’attribuer aux collectivités concernées des moyens financiers pour qu’elles puissent assurer cette nouvelle mission. Plus précisément, il s’agit des

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