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[OPINION] Services publics

Le nouveau contrat économique et social ne se fera pas sans les collectivités

Publié le 11/03/2019 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Gilets jaunes,, revendications
Gilets jaunes,, revendications Adobe Photo Stock
L’un des slogans majeurs des « gilets jaunes » étant « plus de services publics et moins de taxes », les décideurs publics doivent plus que jamais évaluer et expliquer les prélèvements et leurs contreparties. Ceci est particulièrement vrai dans les territoires. L’Etat ne proposant plus, depuis quelque temps déjà, les services publics les plus adaptés aux besoins locaux. Ainsi, chaque collectivité doit déployer ses compétences au plus fin et au plus juste, compte tenu de leur maîtrise des enjeux locaux et de leur poids dans la dépense publique nationale.

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Pierre-Aymeric Dewez

Pierre-Aymeric Dewez

associé au sein du cabinet Ernst & Young

Parce que l’un des slogans majeurs des « gilets jaunes » est « plus de services publics et moins de taxes », les décideurs publics, toutes strates confondues, doivent plus que jamais évaluer et surtout expliquer les prélèvements et leurs contreparties. Ceci est particulièrement vrai dans les territoires. L’Etat ne proposant plus, depuis quelque temps déjà, les services publics les plus adaptés aux besoins locaux, chaque collectivité doit déployer ses compétences au plus fin et au plus juste, compte tenu de leur maîtrise des enjeux locaux mais aussi de leur poids dans la dépense publique nationale (19 % en 2016 selon la direction du budget).

L’équation budgétaire peut-elle être résolue ? En sus de la baisse des concours financiers de l’Etat, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit un dispositif de contractualisation limitant en règle générale à 1,2 % la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités.

Remise à plat des stratégies des collectivités

Dans ce contexte, améliorer l’efficacité de la dépense publique est envisageable à deux conditions : une remise à plat des stratégies des collectivités qui s’accompagne d’une nouvelle dynamique, budgétairement soutenable et compréhensible pour les citoyens.

Quelle méthode employer ? Nous plaidons pour les « revues des dépenses publiques » qui fournissent une méthodologie et des outils d’aide à la décision fondés sur l’analyse de la performance de la chaîne des dépenses dans chaque collectivité.

C’est grâce à cette évaluation qu’elles pourront continuer à assurer leurs missions et trouver de nouvelles marges de manœuvre. Que les choses soient claires : il ne s’agit pas de la mise en œuvre systémique de mesures d’austérité, qui ne sont plus audibles, mais d’une réinterrogation systématique de l’efficacité des actions menées.

Volets stratégique et opérationnel

La revue se déploie en deux volets. Stratégique, le premier identifie les voies de réduction ou de suppression des dépenses peu prioritaires ou insuffisamment efficaces. Opérationnel, le second détecte les économies possibles, via des gains de productivité, économies permettant de dégager de nouvelles marges de manœuvre capables de relancer l’investissement et de construire de nouveaux projets structurants sur les territoires.

Afin de rendre acceptables les décisions issues de ces revues, le recours plus fréquent à la concertation citoyenne est requis. Le grand débat national nous en offre l’occasion, mais il ne suffira pas. Cependant, parce qu’il est d’une durée limitée et que les questions ne peuvent plonger au plus profond de nos territoires, ses résultats ne pourront rendre compte avec exhaustivité de leurs spécificités et de leurs besoins.

Si l’on veut que la période actuelle débouche sur un nouveau contrat économique et social, plus juste et plus apaisé, les collectivités locales doivent faire entendre leur voix et celles de leurs citoyens. Elles doivent agir en complémentarité avec l’Etat en ouvrant leur propre espace de participation citoyenne pour proposer des réponses adaptées et compréhensibles par tous dans le domaine fiscal et en matière dépense publique. Notre destin national et toutes ses réalités locales en dépendent.

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Commentaires

Le nouveau contrat économique et social ne se fera pas sans les collectivités

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Hermès

12/03/2019 10h54

Je partage le point de vue de l’auteur de cette présentation.
Mais il existe un point qu’il n’évoque pas tout aussi important que les points soulevés. Si on veut que le citoyen participe à l’évaluation des politiques publiques et aux choix des collectivités, il faut qu’il soit directement impacté par les décisions de ces dernières.

Or, il faut constater qu’avec les dernières mesures mises en place (fin de la taxe d’habitation pour 80% de la population), on s’éloigne encore plus de cet objectif.

Il faut donc la mise en place d’un impôt local payé par l’ensemble de la population et versée aux collectivités locales pour rétablir le lien entre les décisions sur les territoires et la gestion de leurs coûts.
Mais cet impôt ne doit pas être établi sur des bases incompréhensibles. Conformément à la Constitution, il doit prendre en compte la capacité contributive de chacun; donc être assujetti aux revenus… à tous les revenus en déduisant les charges déjà supportées par les uns ou les autres pour le bon fonctionnement de notre société.

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