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Evénements - Finances locales - Page 452
Programme Leader : « Tout le monde n’a pas pris conscience du marasme dans lequel on est »
Les territoires ruraux risquent de perdre une bonne partie des 700 millions d’euros prévus par le programme Leader, faute de programmation et instruction par les régions. Pour l’association des groupes d’action locale, ce n’est pas la faute à l’Europe.
La culture est un luxe à se payer
Les temps sont durs dans les territoires. Sans surprise, les collectivités cherchent à réduire la voilure et à dégager des marges de manœuvre. On comprend aisément que «taper» dans la caisse des compétences non obligatoires comme la culture peut paraître plus simple et, après tout, très légitime. C’est justement parce que cette ...
Sécurité civile : les députés adoptent un budget sur fond d’inquiétudes
Agressions de sapeurs-pompiers, directive européenne sur le temps de travail, baisse du soutien à l'investissement des Sdis … Les débats qui ont accompagné le vote du budget de la Sécurité civile, adopté par l’Assemblée nationale, à hauteur de 486 millions d’euros, ont été nourris d’inquiétudes. Le texte est maintenant entre ...
Moody’s place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019
Grâce à un environnement macro-économique meilleur, l'agence de notation Moody's qualifie de "positive" la perspective de qualité de crédit des collectivités territoriales pour 2019. La croissance, estimée à 1,6% l'an prochain, leur permettrait d'accroître leurs recettes, tandis que les dépenses d'investissement devraient poursuivre leur ...
Quatre collectivités créent un portail pour faciliter les échanges avec les services fiscaux
Comment fluidifier les échanges avec les services de l’Etat et fiabiliser les bases fiscales ? La solution pourrait être le portail FiscaHub, encore au stade du prototype, développé par quatre collectivités. Un projet qui a reçu cette année le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese, dans la catégorie ...
Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?
La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
Hausse du prix des carburants : une opportunité à saisir pour les collectivités ?
La pression monte sur le gouvernement concernant la hausse du prix des carburants, qui est due pour partie à l’augmentation de la taxe carbone. Pour déminer le terrain, l’exécutif va devoir faire des gestes de compensation. Voire infléchir sa politique de refus de l'affectation d’une partie des recettes de la taxe carbone pour financer ...
Le gouvernement brise la glace avec les départements
Lors de la clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018, le président de l'Essonne François Durovray (LR) a mis en garde les ministres présents sur le risque d'une fronde des élus comparable au mouvement anti-hausse du carburant des gilets jaunes. Un danger que Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ...
L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.
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PLF 2019 : un budget de transition
Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles
Sur proposition du gouvernement, les députés ont inscrit dans le PLF pour 2019, dans la nuit de jeudi 8 novembre, des mesures de soutien aux départements les plus en difficulté : "un fonds de stabilisation" de 115 M€ pour les charges liées au financement des allocations individuelles de solidarité, et une hausse de la péréquation ...
