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Evénements - Finances locales - Page 423
Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Une retenue à la source sans débordement
Lancé le 1er janvier 2019, le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinement assimilée.
Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Les fonds européens structurels d’investissement (Fesi) vus depuis la France: état des lieux et perspectives
Déclinaison parmi les plus concrètes de l’action publique européenne sur les territoires des États membres, les fonds structurels européens viennent en soutien de porteurs de projets publics et privés dans divers domaines. L’avenir de ces outils est incertain en raison des échéances politiques (élections européennes) et ...
Immobilier : quels sont les territoires touristiques les plus attractifs ?
La Gazette s'est penchée sur l'état du marché immobilier dans les 1025 communes classées comme touristiques, à partir du jeu de données des « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques. L'occasion de dresser un palmarès des territoires les plus attractifs.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé
Seules quatorze collectivités n’ont pas respecté leur contrat financier avec l’Etat. Un bon résultat obtenu au prix de retraitements qui cachent faiblesses structurelles et points d’ombre. Des améliorations sont nécessaires.
Instruction obligatoire à trois ans : les Sages valident les dispositions relatives aux compensations
Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 25 juillet les dispositions de l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, qui déterminent les conditions dans lesquelles l'État attribue aux communes les ressources rendues nécessaires par l'abaissement à trois ans de l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire.
Une pause avant une rentrée sous tension
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, rappel d’une urgence : il est temps de se mettre un peu au repos pour se préparer à une rentrée très dense et probablement très tendue, compte tenu de l’agenda gouvernemental, parlementaire et électoral.
Younous Omarjee : “Je lance un appel aux élus pour soutenir le plaidoyer pour la cohésion”
Younous Omarjee (La France insoumise) est le nouveau président de la commission du Développement régional du Parlement européen. Ce Réunionnais de bientôt 50 ans a été élu le 10 juillet dernier pour un mandat de 2,5 ans. A un moment critique puisqu’il aura la tâche de négocier les futurs règlements sur les Fonds structurels face aux ...
