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Services publics

Tarification des services publics : le vrai coût de la restauration scolaire

Publié le 09/10/2019 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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xixinxing / AdobeStock
Lancé cet été, l'Observatoire des tarifications des services publics du groupe de travail de l'Afigese, consacré à la tarification et aux calculs des coûts, vient de publier sa première note de conjoncture tarifaire sur la restauration scolaire, l'accueil du soir et l'accueil de loisirs sans hébergement (ASLH).

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L’Observatoire de tarification des services publics, lancé cet été, vient de présenter aux Assises de l’Afigese au Havre sa première étude sur les tarifs péri et extrascolaires dans les collectivités territoriales. Au programme : la restauration scolaire, l’accueil du soir et l’accueil de loisirs sans hébergement (ASLH). Plus de 500 grilles de tarifs extraites des sites Internet des collectivités ont été passées au crible sur l’ensemble du territoire. « Le premier constat est celui du manque de transparence des tarifs sur Internet : parfois ceux-ci ne sont pas accessibles, ou ils ne le sont qu’une fois les enfants inscrits à la cantine ! Peu de collectivités affichent leurs tarifs sur leur site», regrette Isabelle Bertone-Bahier, directrice du contrôle ...

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Tarification des services publics : le vrai coût de la restauration scolaire

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HERMES

14/10/2019 09h49

Je me suis toujours interrogé sur les questions de progressivité des tarifs appliqués en fonction des revenus des parents, dans quelque domaine que ce soit, y compris celui de la restauration collective.

Pour faire simple, un couple ou une personne seule avec ou sans enfant n’a que le droit de payer plus dès lors que ses revenus augmentent. Si je comprends parfaitement la finalité au niveau de l’impôt sur le revenu (chacun contribue à hauteur de sa capacité aux charges de la Nation), s’agissant de prestations qui ne sont pas strictement de service public, je suis circonspect.

Qu’il existe des aides pour les personnes les plus démunies est loin d’être choquant. Mais il faut que l’on connaisse exactement le montant de ces aides versées par de très nombreuses collectivités et surtout, avec les effets de seuils, on risque d’assister à une inversion du revenu disponibles entre deux groupes de personnes, l’un juste en dessous des seuils (qui perçoit des aides), l’autre juste au dessus des seuils qui paye tout!

Pour être clair, mon objectif n’est pas de diminuer les aides dont certains disposent (sujet pourtant très à la mode depuis de nombreuses années – ce n’est pas en réduisant les avantages des uns que l’on améliore la qualité de vie des autres!).
Mon seul but est de montrer que l’équité veut que l’on dispose d’éléments factuels notamment pour éviter les effets de seuils. Il est aussi de montrer que dans certains cas, il est plus intéressant pour certains de ne pas augmenter leurs revenus (d’un point de vue fiscal) car cela entrainerait de fait une réduction des aides parfois plus importante que l’augmentation du revenu et donc une dégradation de sa qualité.

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