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Evénements - Finances locales - Page 421
L’acte 2 du soutien de la Banque des territoires au monde HLM
La Banque des territoires a présenté le 9 mai le deuxième volet de son plan logement pour soutenir le monde HLM dans la mise en oeuvre de la réforme des APL. Son montant s'élève à 10 milliards d'euros, l'équivalent du premier plan logement.
Référentiel de coûts : « attention au trio faisabilité, fiabilité, pertinence »
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales s’essaye à un référentiel de coûts de l’enseignement dans le bloc communal. Son secrétaire général, Thomas Rougier, nous explique les enjeux et la démarche.
Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt
Coordination, partenariat, mutualisation… les collectivités s’entraident de différentes manières afin de mettre à profit l’expertise des directions financières en matière de dette. Troisième volet de notre dossier.
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018
Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.
Les régions françaises dans le piège du revenu intermédiaire
Les disparités régionales ont diminué en Europe, mais la crise a joué les trouble-fête. En France, l’écart s’est creusé avec l’Ile-de-France.
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle
Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...
Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés
Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
Un colloque sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux organisé le 18 avril à Orléans par la Chambre régionale des comptes Centre - Val de Loire a fourni quelques éléments sur le contenu du bilan intermédiaire de la démarche. Le document a été transmis au Parlement.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Normandie : des économies par millions depuis la fusion
Basse et Haute sont devenues une seule et même Normandie. Une fusion qui se traduit par des économies et des absences de dépenses. Le point avec Matthieu Windels, directeur des finances et de la commande publique au conseil régional normand.
Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
