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Evénements - Finances locales - Page 411
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La taxe de séjour fait peau neuve en 2019
Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...
Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif
Habituée à s’opposer par principe au dispositif de contractualisation, l’Association des maires de France s’est fendu d’une note critique mais également très constructive en vue d’une amélioration du système. Si toutes ces propositions étaient prises en compte, ce serait alors dommage de le supprimer…
Loi Fonction publique : des impacts financiers encore flous
Quels impacts financiers le projet loi de transformation de la fonction publique a-t-il sur les collectivités locales ? Benoît Simian, député LREM de la Gironde et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et Marietta Karamanli, députée de la Sarthe et chargée du texte pour le groupe PS, nous répondent.
Les collectivités ont moins de moyens, mais elles ont des idées
Survivantes ! Les collectivités ont résisté à la baisse des aides de l’État. Pas si mauvaises élèves donc, elles sont à l’affût de nouvelles marges de manœuvre. Lors du 5ème rendez-vous des finances locales de La Gazette des communes, démonstration a été faite que les bonnes pratiques naissent de l’expérimentation et que les ...
Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
Huitième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Croatie. Dernier pays entré dans l'union européenne en juillet 2013, le pays a progressivement renforcé la décentralisation de ces institutions depuis son indépendance de l'ex-Yougoslavie en 1990 ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Deux rendez-vous programmés à la rentrée sur le mécénat
Les acteurs culturels tentent de plus en plus de se familiariser avec les pratiques du mécénat, notamment dans une logique de proximité avec les entreprises. locales. La question figure au programme de deux rencontres de la rentrée.
Universités d’été de l’ADGCF : Faut-il en finir avec nos impôts locaux ?
Et si on remettait tout le système à plat ? Lors des 12e universités d'été de l'ADGCF, le modèle français de fiscalité locale a été sévèrement bousculé. Mais, en dépit des innombrables maux dont il est accusé, lui trouver un remplaçant n'a rien d'évident.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
François Hollande au secours de sa réforme territoriale
Grand témoin du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 5 juillet à Orléans, l'ancien Président de la République a défendu sa réforme des collectivités et multiplié les tacles contre son successeur. Dans son viseur : la suppression de la taxe d'habitation.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1 au 7 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
