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Evénements - Finances locales - Page 405
Prêts à taux zéro : c’est pour bientôt ?
Avec la réunion de la Banque centrale européenne du 12 septembre, les taux négatifs des emprunts, devraient s’ancrer dans le paysage des marchés financiers. Les conditions permettant aux collectivités d’avoir accès à cette ressource de moins en moins chère sont-elles réunies ?
Rapport financier pour les communes nouvelles
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales, présente les enjeux du rapport financier dans les communes nouvelles, devenu obligatoire.
« Contre les irritants de la loi NOTRe, il ne suffit pas de passer de la pommade »
Le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon hausse le ton à la veille de l’examen du projet de loi sur les maires et de la réforme de la taxe d’habitation. « On ne peut pas faire une croix sur les 26 millions d’habitants des petites villes qui assurent le backoffice des métropoles », met en garde ...
Le lourd chantier du contrôle interne (2/4)
Plusieurs contrôles des Chambres régionales des comptes (CRC) ainsi que le bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes de la Cour des Comptes, sont sans appel : les collectivités territoriales accusent un réel retard en matière de contrôle interne comptable et financier. Or formaliser cette démarche, déjà ...
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI
Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 septembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe foncière à la hausse : opération déminage
Retrouvez l'édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, certains médias dénoncent des hausses de taxes foncières, parfois à trois chiffres, inspirées par des élus locaux effrayés par la disparition de la taxe d’habitation, alors que ces augmentations proviennent de revalorisations partielles des valeurs locatives. A ...
Les régions bousculées par les réformes scolaires
Réformes du lycée et de l’orientation scolaire sont les principaux défis qui attendent les régions en cette rentrée scolaire 2019. Deux chantiers épineux alors que leurs dépenses sont contraintes par le pacte de Cahors.
Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?
Dans cette affaire, la commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et 2014-2015 en raison de la scolarisation dans ses écoles de plusieurs enfants résidant à Perpezat. Mais le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ...
