Une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles a été adoptée à l’unanimité (et une abstention) par le Sénat, le 15 janvier. Présenté notamment par la sénatrice Nicole Bonnefoy (Socialiste et républicain – Charente), le texte reprend les principales propositions d’un rapport intitulé « Sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation ».
La mesure phare de cette proposition de loi, c’est la volonté des sénateurs du groupe Socialistes et Républicains de déplafonner le fonds de prévention des risques naturels majeurs, plus connu sous le nom de fonds Barnier, la principale source de financement de la prévention des risques naturels majeurs.
Aujourd’hui, les actions ...
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