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Risques naturels

Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?

Publié le 17/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

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Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du risque en matière d'aléas naturels.

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Une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles a été adoptée à l’unanimité (et une abstention) par le Sénat, le 15 janvier. Présenté notamment par la sénatrice Nicole Bonnefoy (Socialiste et républicain – Charente), le texte reprend les principales propositions d’un rapport intitulé « Sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation ».

La mesure phare de cette proposition de loi, c’est la volonté des sénateurs du groupe Socialistes et Républicains de déplafonner le fonds de prévention des risques naturels majeurs, plus connu sous le nom de fonds Barnier, la principale source de financement de la prévention des risques naturels majeurs.

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