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Fin des Contrats enfance jeunesse : les collectivités vont enfin y voir plus clair

Publié le 17/01/2020 • Par Michèle Foin • dans : France

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Abhiney / Wikimedia commons
La circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse est enfin parue le 17 janvier 2020. Elle clarifie les nouvelles modalités de contractualisation avec les Caf, et détaille la réforme du financement. Décryptage d’un texte que les collectivités attendaient avec impatience.

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Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour une collectivités territoriale de renouveler ou de signer un Contrat enfance jeunesse (Cej) avec sa Caisse d’allocation familiales (Caf). Place désormais aux Conventions territoriales globales (Ctg), à visée stratégique. Quant aux financements versés dans le cadre des Cej, la Prestation de service enfance-jeunesse (Psej), ils seront remplacés par les bonus « territoires Ctg », à échéance du Cej, à condition que la collectivité soit signataire d’une Ctg.

Ces nouveautés figuraient déjà dans la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, mais il en manquait les modalités concrètes. Elles sont désormais détaillées dans la circulaire 2020-1 datée du 16 janvier 2020.

Avec cette réforme, la Cnaf vise deux objectifs : « revivifier le cadre ...

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