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Evénements - Finances locales - Page 398
Politique monétaire (4/4) : Politiques accommodantes
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, dernier chapitre de l'analyse des politiques monétaires, signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le ...
Estimer un bien immobilier, un exercice pas si facile
Pour vendre ou acquérir un bien immobilier, une collectivité devra d’abord l’estimer. Elle sollicitera ainsi le plus souvent l’avis du Domaine, et en parallèle fera sa propre estimation ou recourra à des professionnels.
« Le financement participatif offre surtout de la visibilité”
Codirecteur de l’ouvrage collectif “Financement participatif : les nouveaux territoires du capitalisme”, publié en 2019 aux Editions universitaires de Lorraine, Vincent Rouzé, analyse pour la Gazette la place de ce mode de financement dans les politiques culturelles.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Principe de séparation ordonnateur/ comptable public : évolutions ou révolution
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public, est un principe structurant des finances publiques souvent critiqué, notamment par les gestionnaires publics locaux. L’espoir d’économiser des postes budgétaires au sein de la DGFIP amène l’État à envisager des évolutions substantielles qui pourraient conduire à sa ...
La certification des comptes des collectivités locales : conduire l’expérimentation (2)
La conduite de la certification induit une démarche en mode projet et nécessite des ressources à la fois humaines et financières pour la collectivité. Elle implique également de formaliser les processus comptables et financiers estimés prioritaires en adossant ce travail à une évaluation des risques qui associe l’ensemble des acteurs ...
Loi de finances pour 2020 : les dispositions relatives au logement décryptées
Le budget du logement pour 2020, rattaché à la mission Cohésion des territoires, est une fois de plus en baisse, du fait de la poursuite de la réforme des aides personnelles au logement. Revue de ses principales mesures.
Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (1)
Au cours de l’année 2020 interviendront les renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux. Le moment est venu de commencer à préparer la clôture de la mandature en établissant un relevé des réalisations complètes du mandat. Alors que les citoyens exigent des décideurs publics de façon de plus en plus pressante des comptes ...
Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police
Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.
Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux
Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
