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Evénements - Finances locales - Page 398
Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont adopté leurs premiers amendements. Tour d'horizon des principales modifications validées.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives
Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 octobre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Directeurs des affaires culturelles, place à la coopération !
Réunis à Rennes les 10 et 11 octobre, pour leurs 5èmes Assises nationales, les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales ont ouvert grand les portes de la coopération tous azimuts. Une démarche qui dépasse de loin la simple contribution financière.
Prévention, déontologie et marchés publics
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a conçu un guide déontologique à destination des responsables publics et des référents déontologues. L’évolution de la commande publique se traduit notamment par une plus grande liberté de l’acheteur. En contrepartie, elle implique une plus grande responsabilisation des ...
La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...
Lionel Le Gall : « Un conseiller ne remplacera jamais un comptable public »
Lionel Le Gall, président de l’Association des comptables publics (ACP) explique ses craintes sur le projet de redéploiement du réseau des finances publiques lancé par le gouvernement, mais espère beaucoup des négociations que le gouvernement a accepté de prolonger.
Finances publiques : le Grand emprunt – Fiche n°13
La mise en œuvre du Grand emprunt a été confiée au Commissariat général à l’investissement, rattaché au Premier ministre. On fait le point dans cette fiche de révision destinée notamment aux candidats des concours de la fonction publique.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Tarification des services publics : le vrai coût de la restauration scolaire
Lancé cet été, l'Observatoire des tarifications des services publics du groupe de travail de l'Afigese, consacré à la tarification et aux calculs des coûts, vient de publier sa première note de conjoncture tarifaire sur la restauration scolaire, l'accueil du soir et l'accueil de loisirs sans hébergement (ASLH).
