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Evénements - Finances locales - Page 390
3e journée de l’observatoire des coûts du service public : la bonne évaluation pour la bonne décision
A quelques mois des élections municipales, les élus vont devoir défendre leur bilan et les candidats faire de nouvelles propositions. Mais compte tenu des contraintes accumulées depuis quelques années, il faudra en passer par l’évaluation des coûts des services produits ou à produire pour rendre leur programme cohérent et convainquant ...
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.
Quelle aide pour les communes pour la prise en charge de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et jeunesse : La loi pour une école de la confiance abaisse l'âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. L'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction représente une mesure majeure de lutte contre l'une des principales inégalités entre enfants ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires
Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
« Le budget de la rénovation urbaine n’est pas à la hauteur »
Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à examiner, du 21 novembre au 10 décembre, le projet de Loi de finances pour 2020. Décryptage du budget politique de la ville avec la sénatrice et rapporteure pour avis sur ce sujet, Annie Guillemot.
Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?
Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
L’union sacrée des associations d’élus contre la réforme fiscale
Au dernier jour du Congrès des maires, l'ensemble des associations d'élus ont signé une motion commune pour s'opposer à la réforme de la fiscalité locale. Ils réclament une loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités locales dès 2020.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Les juristes territoriaux se penchent sur la probité
Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...
