La communication financière qui s’est fortement développée auprès des partenaires financiers et investisseurs, est-elle aujourd’hui pleinement satisfaisante lorsqu’elle s’adresse aux habitants ?
MMC : Les émissions obligataires exigent évidemment une communication financière. Mais dans ce cas, les collectivités locales sont plutôt des émetteurs, répondant aux exigences des marchés de capitaux. La communication financière à destination des citoyens est quant à elle, largement encadrée. Ainsi, conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et son « droit de demander compte à tout agent public de son administration », les collectivités locales possèdent en la matière, des contraintes réglementaires. Citons l’historique loi ATR de 1992 et ses ratios ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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