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Evénements - Finances locales - Page 387
Votre collectivité va-t-elle augmenter la taxe foncière ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité va-t-elle augmenter la taxe foncière ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales
La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 décembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Evaluation des coûts : le serrage de ceinture, ça se partage !
Réduire les dépenses ne suffit plus, les collectivités commencent à révéler leur démarche au grand jour ! Histoire de justifier une décision, d'indiquer au contribuable la différence entre coût réel et prix payé ou de faire tomber des idées reçues. Retour sur la 3ème Journée de l’Observatoire des coûts du service public ...
PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts
Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...
Baromètre des coûts du service public : 2019 année blanche, 2020 année pleine
Après une décélération en 2019, le baromètre du coût du service public local lancé par la Gazette fin 2017 va être relancé en 2020 avec de nouveaux thèmes et de nouvelles ambitions. Précurseur, il doit aujourd’hui être l’outil incontournable pour la pratique de l’évaluation des coûts, qui émerge de toutes les collectivités ...
Contrats de plan Etat-régions : la balle dans le camp des collectivités
Malgré le retard pris dans les engagements de la programmation 2015-2020, la réflexion sur les futurs contrats de plan démarre, en accordant davantage d’initiative aux régions.
Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?
La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?
Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.
