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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 novembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
Après le vote du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt commente les choix financiers opérés par le gouvernement pour soutenir les collectivités et l’activité économique. Il s’explique notamment sur la clause de sauvegarde, les finances départementales ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Les risque de tentatives d’escroquerie « FOVI » de retour avec le reconfinement
Déjà lors du premier confinement les services de la DGFIP alertaient sur le risque d’escroquerie aux « Faux Ordres de Virement ». Les FOVI visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.
« Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
Pour Pierre Dalmayrac, directeur du pôle «numérique, organisation et ressources humaines» du cabinet Espelia, les collectivités n'envisagent pas le recours aux contractuels comme un levier de maîtrise de la masse salariale.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
L’éternel retour de la loi de financement des collectivités
Retrouvez le billet Finances comme tous les vendredis. Cette semaine focus sur la proposition de la Cour des comptes d’instaurer une mission spécifique pour le financement des collectivités. Cette idée d'isoler le débat financier du secteur local revient toujours de manière lancinante à chaque menace sur le niveau de ressources. Mais elle ...
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
Pertes financières du Covid 19 : l’exemple de la ville de Caen
Si la ville de Caen devrait obtenir une compensation de l’Etat pour ses pertes liées au Covid 19, la communauté urbaine, elle ne devrait rien toucher. Explications.
PLF 2021 : Remise en cause des contrats d’achat photovoltaïque, attention à l’insécurité juridique !
Par amendement au projet de loi de finances, le gouvernement souhaite renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011. Selon Adrien Fourmon, avocat au sein du cabinet Jeantet, cette renégociation peut être source d’insécurité juridique et invite les collectivités à mener un audit de leur patrimoine ...
Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue
Alors que le débat reste au point mort entre loi de programmation ou loi de finance, la Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme au détriment d’un pilotage à vue. Pour l’institution de la rue Cambon, le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme.
