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Evénements - Finances locales - Page 284
Les atouts d’un fonds de solidarité logement structuré en groupement d’intérêt public
Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l’Essonne, une centaine d’autres financeurs. Leur coordination n’est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l’accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de ...
Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.
L’Etat au secours de Marseille
Education, transport, santé… Le chef de l’Etat annonce des financements, y compris dans des domaines qui ne sont pas les siens, pour endiguer les fléaux qui minent Marseille depuis des décennies. Piloté par le gouvernement, ce plan d’urgence de 1,5 milliard d’euros de financements nouveaux - sans compter une enveloppe non encore ...
La veille juridique du Club finances d’août 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances en cette rentrée. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les brèves du Club Finances d’août 2021
Le Club vous propose un nouveau rendez-vous : les brèves du Club Finances. La rédaction sélectionne au fil des jours les infos les plus marquantes en matière de finances locales pour compléter nos articles et votre connaissance de l'actualité.
A Marseille, le prof Macron rate sa rentrée scolaire
A l’occasion de son déplacement à Marseille, le Président de la République a consacré une part importante de ses annonces à la situation alarmante des écoles marseillaises, aux mesures à prendre pour gérer l’urgence avant de se projeter sur « l’école du futur ». En laissant, tant s’en faut, parents d’élèves et syndicats ...
Plaidoyer pour garder la DNP encore quelques années
Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine, le directeur des finances mutualisé Ville de Romans / Communauté d’agglomération / Ville de Valence Pierre-Matthieu Terrien livre une analyse détaillée et iconoclaste sur la pertinence de la dotation nationale de péréquation (DNP) dont il est ...
Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...
« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »
Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances ...
Une démarche globale pour un patrimoine immobilier plus vert, c’est possible !
Initié par le département d'Indre-et-Loire, le contrat de performance environnementale pour une gestion plus vertueuse des bâtiments est une première en France.
