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Evénements - Finances locales - Page 274
« Hébergement, restauration, équipement…les apprentis ont besoin d’aides financières »
Comparée au secteur privé, la fonction publique embauche peu d'apprentis. Aurélien Cadiou, président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), se réjouit de l'accord sur le financement de l'apprentissage conclu dans la territoriale et avance des propositions pour le rendre plus attractif.
Le budget de la Sécu adopté en première lecture à l’Assemblée
Le parcours du PLFSS 2022 va se poursuivre dans les prochaines semaines au Sénat, avant un adoption définitive au plus tard le 30 novembre.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Les Sages censurent le régime de majoration des indemnités des élus locaux
Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition de la loi Engagement et Proximité, qui excluait les communes d'outre-mer de la possibilité de voter une majoration des indemnités de fonction versées à leurs élus. Cette abrogation est reportée au 31 octobre 2022
Jour de carence, « prime de précarité », formations… Les pistes de la députée Emilie Chalas
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 - le dernier de la législature - à l'Assemblée nationale, la députée LREM Émilie Chalas, rapporteure pour avis, a formulé une série de préconisations pour la fonction publique.
Les collectivités coulées par le coût des piscines
Les comptes locaux boivent la tasse dès que sont abordées les dépenses de fonctionnement des piscines. L’étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales démontre que le coût moyen par mètre carré et par an dépasse les 1000€ pour les collectivités.
Réforme des taxes locales sur l’électricité : mutation d’un impôt local en quasi-dotation
Selon le droit européen, les taxes sur l'énergie sont assises sur les quantités consommées, non sur les factures. Ce type d'impôt est dénommé « accise ». Il en existe trois sur l'électricité en 2021, dont deux locales... C'est la fiche finance de la semaine.
Une partie de la dotation de soutien à l’investissement départementale transformée en subvention
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de réformer les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en intégrant, dans la part projets, la part péréquatrice. Pour les départements bénéficiaires de cette seconde enveloppe, ce n’est pas une bonne nouvelle.
PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie
Avant le début, lundi 25 octobre, des discussions des députés autour de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, retour sur les principales dispositions déjà adoptées et analyse des principaux enjeux à venir, notamment autour de la réforme des indicateurs financiers qui fâche déjà.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
La République des propriétaires
Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le mirage de la suppression des impôts. Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réduction du nombre de Français assujettis à l'impôt sur le revenu... Mais est-ce vraiment une bonne affaire ?
Dépenses sociales : la spirale inquiétante des départements
Comme tous les ans, l'Observatoire national de l'action sociale a décortiqué les dépenses sociales de départements qui ont "considérablement" augmenté en 2020.
