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Evénements - Finances locales - Page 274
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
Dette : quel prix donner à la recherche de « green » ou de sens ?
Déclinaison des nouveaux financements : une grille de lecture enrichie d'un nouveau critère, celui du sens L'analyse d'un encours de dette repose sur les caractéristiques des contrats, qu'ils soient bancaires ou de format obligataire. Pour un gestionnaire de dette, le maître mot est la diversification, en ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’État sort le chéquier pour sauver La Poste
L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution. Une nouvelle gamme tarifaire va être créée pour les plis moins urgents.
Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron
Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.
Relance de la construction de logements : les premières pistes de la commission Rebsamen
François Rebsamen, le président de la commission pour la relance de la construction durable, a présenté le 20 juillet les premières propositions pour lever les freins à la construction de logements.
Culture : les élus ruraux veulent du sur-mesure
A l’occasion du Festival d’Avignon, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ont échangé sur « le dynamisme » de la ruralité en matière de culture. Avec, à la clef, la recherche de pistes pour le développer.
Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes
L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...
6ème Rendez-vous des finances locales : toutes les interventions en vidéo
Le 6e Rendez-vous des finances locales, une journée en digital pour vous aider à surmonter la crise sanitaire et ses conséquences sur les finances de votre collectivité. Conjoncture, relance, fiscalité... nos experts ont décrypté les grands défis qui vous attendent.
Le budget rectificatif pour 2021 est au Journal officiel
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel, après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 juillet. Il s'agit du cinquième budget rectificatif depuis le début de l’épidémie, qui marque la fin du "quoi qu’il en coûte". Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire Un ...
