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Evénements - Finances locales - Page 274
La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.
Etat et collectivités : duel ou duo pour relancer l’investissement ?
Alors que se déploient dans les territoires les contrats de relance et de transition écologique dans le cadre de France Relance, l’Etat a l’ambition de relancer l’innovation technologique et industrielle décarbonée avec France 2030. Quel sera le rôle des collectivités, pour le moment en attente de précisions ? Comment inclure la ...
Les communes forestières veulent sauver l’ONF mais pas à n’importe quel prix
Les communes forestières ne débourseront pas 30 millions d’euros supplémentaires pour le budget de l’ONF, a annoncé le ministre de l’agriculture, lors du salon des maires, mercredi 17 novembre. Une victoire qui ne leur suffit pas…
Fiscalité locale : le sévère bilan de la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 23 novembre, la Cour des comptes estime que la refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production, n'a "pas toujours atteint ses objectifs". Même si les magistrats financiers estiment que les collectivités devraient bénéficier d’une "situation ...
« Intensifions aujourd’hui le dialogue pour que vive l’orchestre de demain ! »
Dans une tribune à la Gazette, Catherine Morin-Desailly, présidente de l'Association française des orchestres (AFO) et sénatrice de Seine-Maritime, plaide pour qu' Etat, collectivités et formations symphoniques se concertent pour préciser les missions de ces dernières. Le Forum des orchestres, organisé par l'AFO à Metz les 9 et 10 ...
1,9 milliard pour un tourisme plus fort et durable
Un plan de soutien au tourisme durable doté de 1,9 milliard d’euros, dont 650 millions de crédits nouveaux, a été présenté par le Premier ministre, Jean Castex. Au-delà d’attirer les touristes étrangers, « Destination France » doit aussi séduire les professionnels, de plus en plus difficiles à recruter.
Les finances au cœur des batailles entre l’Etat et les collectivités
Emmanuel Macron et le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel se sont livrés à des escarmouches lors du congrès des maires à propos des finances locales et de l’autonomie fiscale. Le signe d’une tension toujours plus forte entre l’Etat et les collectivités sur un sujet qui ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local
Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.
Autonomie fiscale : les maires plus nuancés que leur association
Etre libres de gérer leur collectivité comme ils l’entendent, les maires ne demandent que cela. Mais au moment de disposer de toute liberté financière et fiscale et prendre le risque de se priver d’une garantie de ressources de l’Etat, ils ont le cœur qui balance et sont moins enclins à lâcher la proie pour l’ombre. Témoignages ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMFLes subventions dérogatoires pour la rénovation des logements sociaux en outre-mer sont augmentées
Un arrêté du 8 novembre modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des ...
