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Indemnité inflation

Les modalités de l’indemnité inflation

Publié le 13/12/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Textes officiels RH, Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH

©guukaa - stock.adobe.com
Les employeurs publics devront verser, au plus tard en janvier, aux agents concernés l’"indemnité inflation" de 100 euros promise par le gouvernement.

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Les gestionnaires paye n’attendaient plus que lui. Le décret du 11 décembre pris en application de la loi de finances rectificative pour 2021 est enfin publié. Il précise les modalités d’octroi de l’indemnité inflation que les employeurs ont jusqu’au 28 février pour délivrer.

Pour les employés du secteur public, ce sera « au plus tard » en janvier, avait pourtant indiqué le ministre du Budget, Olivier Dussopt, dimanche 12 décembre.

L’aide est versée aux agents publics  – qui ont perçu au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021 une rémunération  inférieure à 26 000 euros bruts (2 000 euros nets par mois) – par leur employeur du mois d’octobre 2021. Quand un agent public est susceptible de percevoir l’aide de la part de plusieurs employeurs, l’indemnité est versée :

  • par l’employeur auprès duquel il est toujours en contrat à la date du versement, ou lorsqu’il est toujours employé par plusieurs employeurs, par celui avec lequel la relation de travail est la plus ancienne ;
  • par « l’employeur avec lequel il a eu, au cours du mois d’octobre 2021, le contrat de travail dont la durée était la plus importante lorsque la relation de travail avec l’ensemble de ces employeurs a été interrompue ou, lorsque les durées de travail étaient identiques, par celui avec lequel la relation de travail s’est terminée en dernier ».

Dans ce cas, « l’agent public civil ou militaire concerné informe les autres employeurs susceptibles de lui verser l’aide afin que ceux-ci ne procèdent pas à ce versement ».

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