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Evénements - Finances locales - Page 267
Des pistes pour stopper le bétonnage des terres
Depuis trente ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant. La reconversion des sites abandonnés et la construction de la ville sur la ville représentent des pistes majeures pour préserver les espaces naturels et agricoles. La Bretagne a défriché le terrain.
Les finances des territoires urbains, principales victimes de la crise sanitaire
La sixième édition de l’étude « Territoires urbains – Portrait financier » de la Banque postale avec France urbaine révèle que le choc de la crise sanitaire n’a pas épargné les grandes villes et leurs groupements en 2020. L’épargne brute et leurs dépenses d’équipement sont en forte chute sur un an, même si ces collectivités ...
Les finances saines des bailleurs sociaux offrent des perspectives d’investissement
Dans l’édition 2021 de son étude Perspectives sur le logement social, la Banque des territoires estime que la situation financière des bailleurs est globalement suffisamment solide pour qu’ils participent à la relance dans le domaine de la construction.
Quels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements ...
Absentéisme des élus : les collectivités serrent la vis
Pour lutter contre les absences injustifiées des élus, les collectivités multiplient et renforcent les sanctions financières ces dernières années. Mais ces sanctions sont souvent imparfaites.
Le gouvernement perçoit-il les risques de la répartition de la DGF aux communes par les EPCI ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait intervenir un nombre important de critères de ressources et de charges afin de pouvoir comparer l'ensemble des collectivités du pays entre elles. Ces critères de ...
Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées.Aux termes du 1 ...
Pas de nouveau pacte mais une rallonge financière pour les petites villes
En clôture des 23è assises de l’Association des petites villes de France, le Premier ministre a annoncé une hausse de la dotation de soutien à l’investissement local de 350 millions fléchés vers le programme Petites Villes de Demain. Mais il n’y aura pas de nouveau cadre dans les relations Etat-Collectivités demandé tout au long des ...
Un an après son lancement, le plan de relance peine à se concrétiser
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du Club Finances. Alors que le gouvernement espère avoir engagé d’ici la fin de l’année, 70 des 100 milliards du plan de relance lancé il y a un an, ses effets ont du mal à se vérifier concrètement, particulièrement dans les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !
Confirmant ce dont les acteurs du secteur se doutaient depuis l'été, la ministre en charge de l'Autonomie a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Autonomie d'ici la fin du quinquennat. Des mesures seront néanmoins prises dans le cadre du PLFSS.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
