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Evénements - Finances locales - Page 261
Contrôle du préfet sur les finances des établissements d’enseignement privé hors contrat
Un décret du 30 décembre crée un article D. 442-2-2 du code de l'éducation qui précise dans quel délai et sous quelles modalités sont fournis, à la demande du préfet de département ou du recteur d'académie, les documents budgétaires, comptables et financiers précisant l'origine, le montant et la nature des ressources d'un ...
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2)
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de poursuivre l’effort commencé par l’État en 2020, en faveur de l’investissement local au travers, notamment, des dotations de soutien à l’investissement « de droit commun ».
Emprunter fin 2021
Les exercices budgétaires se bouclent toujours par le recours à l’emprunt , généralement précédé d’une consultation auprès des établissements prêteurs. Avec une concurrence toujours marquée et des marchés financiers complexes en cette fin d’année, les arbitrages n’ont rien d’ évidents. L’occasion de rappeler quelques ...
Les collectivités territoriales ont moins dépensé pour l’éducation en 2020
En 2020, le financement des dépenses d’éducation a été profondément chamboulé par la crise sanitaire, renforçant davantage le poids de l’Etat au détriment des communes et des ménages.
Quiz – Finances publiques : le caractère limitatif des crédits
En matière de finances publiques, on distingue les crédits limitatifs, autorisés par le Parlement dans la loi de finances initiale, et les autres. Quel est l'enjeu de cette distinction. Evaluez votre compréhension de ce principe : testez vos connaissances !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Quel choix d’emprunt pour la fin d’année ?
Le dernier trimestre est la traditionnelle période pour le recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales. Il est intéressant de faire un point sur le contexte actuel des marchés financiers et naturellement sur l’offre disponible en cette fin d’année.
Les finances des Ehpad publics passées au crible
L'Odas et la Banque Postale se sont alliés pour étudier, pour la première fois, les finances des Ehpad publics. Malgré les nombreuses difficultés méthodologiques que cela implique.
Ordonnateurs, comptables, tous responsables !
Petite révolution dans le régime de responsabilité juridique des gestionnaires et des comptables. L’asymétrie jusque-là en place est largement érodée afin de promouvoir un système plus simple, plus clair et plus lisible, qui devrait permettre au Trésor public d’avoir un contrôle plus qualitatif et moins formel… et aux ordonnateurs ...
Territoires zéro chômeur : le portage politique local indispensable
L’équipe projet Territoires zéro chômeur de longue durée de Compiègne a déposé son dossier de candidature mi-octobre. Mais s’est vue retoquer en raison de la taille trop grande du territoire sélectionné. Un nouveau dossier a dû être préparé et envoyé. Les élus locaux concernés suivent avec conviction.
Cet article fait partie du dossier :
La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pas
Lyon déroule sa feuille de route pour verdir la vallée de la chimie
Si elle ne remet pas en cause leurs implantations, la métropole de Lyon entend accompagner les industriels du couloir de la chimie vers des pratiques plus sobres et plus propres. Elle fait aussi le pari d’une meilleure cohabitation entre usines et habitants du territoire.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
