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Evénements - Finances locales - Page 258
Culture : affrontement entre deux conceptions de l’aide publique dans les Yvelines
La suppression de la classique subvention de fonctionnement au profit d’une autre forme de soutien a déclenché une levée de boucliers chez les acteurs culturels du département, soutenus par cinq organisations professionnelles nationales.
Crise sanitaire : la Cour des comptes multiplie les critiques
Si la Cour des comptes concentre une partie de son rapport annuel à la mobilisation exceptionnelle des moyens mis en oeuvre pour faire face à la crise sanitaire et à son impact sur les finances publiques, elle s'intéresse pêle-mêle à la gestion des EHPAD, au plan « 1jeune1solution », à l'action sportive, aux transports collectifs en ...
Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux
Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.
A Marseille, les « écoles Macron », antichambres du projet présidentiel
Cinquante-huit écoles de Marseille doivent faire l’objet d’une expérimentation à la rentrée prochaine. La discrétion avec laquelle se met en place ce projet « d’école du futur » lancé en 2021 par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, contraste avec la communication dont il a fait l’objet.
Pau instaure des stress-tests sur ses satellites
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Distinguant difficultés conjoncturelles et structurelles, la ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
La carte d’achat : les modalités de mise en œuvre (2)
Afin de préciser le fonctionnement opérationnel de la carte d’achat, il est important d’en présenter les règles d’encadrement et de contrôle, qui la distingue d’une simple carte bancaire. Sa mise en place nécessite l’intervention d’une multiplicité d’acteurs ayant chacun un rôle bien défini qu’il est important ...
Juges financiers de proximité : une ordonnance à rebours de la décentralisation
Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités ...
Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
Dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Europe, le ministère de l’Economie, des finances et de la relance a organisé une conférence autour de la facturation électronique qui se généralisera à partir 2024 pour les entreprises. A cette occasion, il a précisé les contours de l’architecture technique du dispositif ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Modalités de financement applicables aux hôpitaux de proximité
Un décret du 11 février définit les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.Le financement de l'établissement de santé figurant sur la liste des hôpitaux de proximité prévue à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique repose sur : une garantie pluriannuelle de financement, dénommée ...
Ces départements qui ne veulent plus du RSA
Après la Seine-Saint-Denis, à qui le tour ? Les candidatures à l'expérimentation de recentralisation du RSA en 2022 se sont clôturées le 15 janvier 2022. Avant la publication du décret du gouvernement sur les heureux élus, la Gazette vous révèle le nom de deux départements candidats : les Pyrénées-Orientales et les Landes. Les ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
