- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 257
Fiscalité locale : le sévère bilan de la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 23 novembre, la Cour des comptes estime que la refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production, n'a "pas toujours atteint ses objectifs". Même si les magistrats financiers estiment que les collectivités devraient bénéficier d’une "situation ...
« Intensifions aujourd’hui le dialogue pour que vive l’orchestre de demain ! »
Dans une tribune à la Gazette, Catherine Morin-Desailly, présidente de l'Association française des orchestres (AFO) et sénatrice de Seine-Maritime, plaide pour qu' Etat, collectivités et formations symphoniques se concertent pour préciser les missions de ces dernières. Le Forum des orchestres, organisé par l'AFO à Metz les 9 et 10 ...
1,9 milliard pour un tourisme plus fort et durable
Un plan de soutien au tourisme durable doté de 1,9 milliard d’euros, dont 650 millions de crédits nouveaux, a été présenté par le Premier ministre, Jean Castex. Au-delà d’attirer les touristes étrangers, « Destination France » doit aussi séduire les professionnels, de plus en plus difficiles à recruter.
Les finances au cœur des batailles entre l’Etat et les collectivités
Emmanuel Macron et le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel se sont livrés à des escarmouches lors du congrès des maires à propos des finances locales et de l’autonomie fiscale. Le signe d’une tension toujours plus forte entre l’Etat et les collectivités sur un sujet qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local
Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.
Autonomie fiscale : les maires plus nuancés que leur association
Etre libres de gérer leur collectivité comme ils l’entendent, les maires ne demandent que cela. Mais au moment de disposer de toute liberté financière et fiscale et prendre le risque de se priver d’une garantie de ressources de l’Etat, ils ont le cœur qui balance et sont moins enclins à lâcher la proie pour l’ombre. Témoignages ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMFLes subventions dérogatoires pour la rénovation des logements sociaux en outre-mer sont augmentées
Un arrêté du 8 novembre modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des ...
Cantines scolaires : l’aide aux communes rurales est modifiée
Un décret du 17 novembre étend le périmètre d'éligibilité de l'aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale prévue par l'article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales et leurs EPCI et réduit le délai de consultation des préfets de département sur les demandes ...
Au Congrès, les opérateurs télécoms remettent l’Ifer mobile sur le tapis
Contre toute attente, la réforme de la taxe sur les antennes télécoms, l'Ifer Mobile n'était pas au programme du projet de loi de finances pour 2022. Les opérateurs présents au Congrès des maires ont tenté de la relancer.
Décentralisation : le sombre tableau de l’AMF
« L’Etat semble avoir rayé le mot « confiance » de son dictionnaire », a fulminé « l’éternel » premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, André Laignel.
