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Evénements - Finances locales - Page 257
Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte
Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.
France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Les services techniques à la rescousse des budgets participatifs
Près de deux cents collectivités ont déjà mis en place des budgets participatifs. Les services techniques sont partie prenante de cette démarche de démocratie locale.
Hausse du prix de l’énergie : le gouvernement s’écharpe avec les collectivités sur les compensations
Face à la hausse des prix de l'énergie, le dialogue se tend entre les collectivités et le gouvernement. L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) réclament des compensations que l'exécutif refuse. Le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, a exclu tout soutien financier pour le moment ...
Le Plan rebond, incitation à la création de places en crèche ou effet d’aubaine ?
En raison de la crise sanitaire et des difficultés financières des collectivités, les créations de places d’accueil entre 2018 et 2022 sont en berne. La Cnaf a lancé, en début d’année, le Plan rebond doté de 200 millions d’euros pour inciter les collectivités à créer de nouveaux projets d’accueil de la petite enfance. Un effort ...
Les Programmes d’investissements d’avenir ne sont pas assez fléchés vers les territoires
Au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé que la France s’est clairement inscrite dans la démarche d'investissement avec le Programme d'investissements d'avenir (PIA). Néanmoins, elle estime que le dispositif doit être mieux cadré pour s'assurer que les milliards décaissés sont bien perçus par le ...
Politique de la ville : la crise a équilibré l’endettement entre communes aisées et modestes
Selon une étude de la DGCL en 2020 avec la crise, les grandes communes « aisées » qui n'ont pas de quartier politique de la ville ont été contraintes à s'endetter davantage que celles qui en ont. Un phénomène qui a moins touché les communes « modestes ».
Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2022
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2022 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture macroéconomique.
Sites industriels clés en mains : luxe, sacs et maroquiniers à Laval Agglo
A Louverné, près de Laval, le site de la Motte Babin, labellisé « clé en main », s’apprête à accueillir les ateliers FIM, une entreprise de maroquinerie de luxe, puis d’autres entreprises. Non sans un accompagnement fin depuis plus de six mois par Laval Economie et l’agence de développement de la Région Pays de la Loire.
