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Evénements - Finances locales - Page 251
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
Prêts à impact : un marché d’avenir pour les collectivités
Avec l’arrivée de nouvelles banques sur le marché, le prêt à impact devrait trouver une place de choix dans les portefeuilles des collectivités. Son principe est simple : lier une partie du coût de l’emprunt à la réalisation de critères extra-financiers. Mais les règles du jeu varient.
Achat public : Le Grand Narbonne fait jouer ses agents pour renforcer leurs compétences
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur l’agglomération de Narbonne qui a ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais ...
Hausse des prix de l’énergie : ne pas oublier les communes
L’Association de Petites Villes de France (APVF) alerte sur la hausse des prix de l'énergie pour les communes, dans une tribune signée par 170 élus. Selon les signataires, les communes ne pourront absorber les hausses de charges, sauf à économiser sur la qualité du service public.
La loi 3DS est enfin réalité
Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités ...
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La loi 3DS au scanner
« Une fiscalité locale est-elle aujourd’hui légitime ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, s'interroge en pleine campagne présidentielle sur l'avenir de la fiscalité locale. Il estime que nos gouvernants sont face à un choix important : soit "innover" et "répondre au risque d’éclatement ou d’éparpillement de la fiscalité ainsi qu’à celui d’une ...
Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est désormais sur les rails. Son assiette révisée a fait l’objet de nombreuses négociations serrées entre l’Etat et les associations d’élus. Premiers retours des gestionnaires locaux.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Restructuration boomerang chez les consultants finances
Retrouvez le billet du Club Finances du vendredi. Cette semaine focus sur le secteur des consultants en finances locales qui se concentre au profit de structures couteau-suisse capables de répondre à toutes les demandes. Une restructuration qui répond en effet boomerang aux mesures d’économies que ces consultants conseillent.
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La République des consultantsUn Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
