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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 248

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Règlementation 07/01/2022

Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2022, suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de ...

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Billet 07/01/2022

Finances locales : les chiffres clés de ce début d’année

Le Club Finances vous présente ses meilleurs vœux pour 2022. Avant d’attaquer une année qui s’annonce mouvementée, voici quelques chiffres clés pour borner un environnement financier bien flou et imprévisible.

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Finances locales 06/01/2022

Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions

Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local.

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Territoires et filières (8/10) 06/01/2022

Le ferroutage privé accueilli à bras ouvert par Calais

La toute première ligne de fret ferroviaire exploitée par une société étrangère a ouvert en juillet 2021 entre Calais et Perpignan. Un projet logistique structurant et innovant pour le territoire, soutenu notamment par l'agglomération du Grand Calais.

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VEILLE JURIDIQUE 05/01/2022

Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël

Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.

illustration Colca
Copyright : Colca
1 Grands chantiers 05/01/2022

En 2022, les collectivités sur le qui-vive

Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.

Financements : les fédés passent en mode projet
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FICHE PRATIQUE 05/01/2022

Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable

L'aide à la construction durable du plan de relance devrait été modifiée en 2022. En attendant, cap sur les modalités de versement de ces crédits aux communes.

Conseil constitutionnel Paris-UNE
Copyright : pixarno - Fotolia
Budget 2022 04/01/2022

PLF 2022 : le Conseil constitutionnel valide la réforme des indicateurs financiers

Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 28 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Concernant les collectivités locales, l'institution a validé la modification de l'effort fiscal contenue dans la réforme des indicateurs financiers et a censuré la possibilité de déroger à certaines règles de la commande ...

Pascal Bellemin et FFA
Copyright : CNéau
Nomination 04/01/2022

Pascal Bellemin, nouveau président de l’Afigese

Après six ans passés à la tête de l’association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba a officiellement passé la main à son premier vice-président Pascal Bellemin, à l'issue d'un vote à l’unanimité du conseil d’administration. Pas de révolution à venir ...

Santé 04/01/2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après la décision du Conseil constitutionnel prononçant une non conformité partielle et censurant 27 dispositions de la loi comme « cavaliers sociaux ». Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adoptéCe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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